High Environmental Value French Certification resulting from the Grenelle Environment policy process: first way to measure the concept of social performance in agriculture? | La certification Haute Valeur Environnementale issue du Grenelle Environnement : première voie vers une mesure du concept de performance sociétale en agriculture ?

فرنسي. Cette communication a pour objectif de (i) discuter le positionnement théorique de la nouvelle certification officielle Haute Valeur Environnementale (HVE) dans le champ de la Responsabilité Sociétale et (ii) d’analyser comment les indicateurs retenus dans la certification HVE s’inscrivent dans une première approche d’une mesure de la Performance sociétale d’une exploitation agricole. Notre communication se structure en trois parties. Nous analysons d’abord la nouvelle certification environnementale HVE étudiée ainsi que ses trois niveaux de certification (annexe A) et la resituons dans les principales démarches volontaires actuelles de certification et labellisation environnementale en agriculture en France (Bougherara, 2003). Puis, nous confrontons les deux critères (autonomie et biodiversité) retenus dans le niveau 3 de la certification HVE (voie B) aux méthodes actuelles de reporting du concept de Performance sociétale d’une exploitation agricole (Zahm, 2011). Enfin, à partir d’une grille d’analyse des concepts de Responsabilité Sociétale et Performance Sociétale et des outils de mesure associés (Frederick, 1978 ; Acquier et Aggeri, 2008 ; Capron et Quairel-Lanoizelée, 2007, Gond et Igalens, 2010 ; Igalens et Gond, 2003 ; Wartick et Cochran, 1985 ; Wood, 1991) que nous avons développée puis appliquée à de la déclinaison de ces deux concepts en agriculture, nous discutons la capacité de cette nouvelle certification HVE à ouvrir la voie vers un premier processus d’une reddition de la Performance sociétale d’une exploitation agricole. Notre analyse montre qu’il existe aujourd’hui de nombreuses démarches qui intègrent des questions d’environnement ou de qualité dans l’acte de production agricole ou dans les produits alimentaires (Bougherara, 2003, Grolleau et al., 2004). Nous retenons la définition proposée par Cazals (2006) comme «l’ensemble des engagements libres des entreprises visant à améliorer la qualité ou leurs performances environnementales au-delà des exigences légales, et ce dans le cadre d'un dispositif formel ou informel ». Ces démarches environnementales volontaires se différencient essentiellement par deux critères : (i) l’objet de la démarche : le produit agricole transformé (ou non) ou le type de pratiques agricoles conduites sur la ferme, (ii) l’acteur qui garantit la démarche : normes internationales ou un référentiel agréé par les pouvoirs publics, ou une démarche privée, reconnue et mise en ½uvre uniquement par les professionnels concernés (amont / aval) (AFNOR et ACTA, 2007). S’agissant de la dimension environnementale, si la démarche de qualification Agriculture Raisonnée (JORF, 2002) des exploitations agricoles engagée dès 2002 reste un échec dans son développement par rapport aux objectifs initiaux, elle aura néanmoins permis d’engager un premier pas vers un processus réglementaire de certification environnementale des modes de production au-delà de la certification agriculture biologique (JOCE, 1991). Nous montrons que le Grenelle de l’environnement a conforté ce processus en adoptant le principe d'une certification environnementale officielle dont le degré d’exigence le plus élevé est qualifiée HVE. En effet, la loi Grenelle 2 (JORF, 2010) et ses récents textes d’application (2011) (annexe B) offrent désormais aux agriculteurs les conditions d’une mise en ½uvre d’une certification environnementale basée sur un objectif de résultat et permettent, pour la première fois (Bougherara et al., 2003) d’apposer une mention valorisante sur les produits issus d’exploitations certifiées HVE. Notre analyse des deux indicateurs retenus (autonomie et biodiversité, JORF, 2011) du niveau 3 de certification HVE (voie B) montre qu’ils renvoient aux travaux sur la qualification du concept de durabilité d’une exploitation agricole à partir de la méthode IDEA (Vilain et al., 2008). Enfin, la mobilisation de la grille d’analyse de la déclinaison du concept de Responsabilité Sociétale et de ses outils de mesure en agriculture proposée par Zahm (2011), nous permet de discuter la capacité de l’approche système mise en ½uvre dans le processus de certification HVE à ouvrir la voie vers un processus de certification du concept de Performance sociétale d’une exploitation agricole.

إنجليزي. This paper proposes to discuss two points. First one aims to discuss the theoretical position of the new French official scheme certification High Environmental Value (HEV) in the field of Corporate Social Responsibility . Second part discusses how the indicators mobilized in this HVE certification scheme can be analysed as a first approach to measuring the social performance of a farm. We develop these thesis un three parts. We first analyze the new environmental certification HVE studied and its three levels of certification (Appendix A) and we can place the main steps in the current voluntary environmental certification and labeling in agriculture in France (Bougherara, 2003). Then, we compare the two criteria (autonomy and biodiversity) retained in the level 3 of the HVE certification (the B way) with the current methods of reporting the Corporate Social Performance of a farm (Zahm, 2011). Finally, from an analytical concepts of Corporate Social Responsibility and Corporate Social Performance measurement tools associated (Frederick, 1978 ; Acquier et Aggeri, 2008 ; Capron et Quairel-Lanoizelée, 2007, Gond et Igalens, 2010 ; Igalens et Gond, 2003 ; Wartick et Cochran, 1985 ; Wood, 1991), we discuss the ability of this HVE certification to pave the way of reporting the Societal Performance of a farm.