Réglementation vs taxe-subvention vs permis négociables. Quelle efficacité des instruments de régulation pour la réduction des émissions azotées dans le bassin rhénan ?

The command and control approach, which is currently pursued to reduce nitrogen emissions in the Rhine basin ,has not brought, so far, the results that were expected. Moreover, the economic theory tells us that this approach is generally a relatively costly alternative for reaching an environmental target. In this article, we therefore investigate if taxe-subsidies and tradable emission permits could be more efficient instruments in this context. The question here for the regulator is also to decide if more flexibility in the existing approach would not be more appropriate, as the integration of the economic instruments in the existing regulatory framework could significantly reduce their efficiency. The results of the simulations conducted indicate that overall, considering the theoretical least cost solution, 40% cost savings would be reached compared with the existing command and control approach. With a tradable emission permits scheme, the cost savings would reach 28%. The implementation of a taxes-subsidies system would bring a slightly lower amount of cost savings. Taxes-subsidies systems being already used in the European water quality regulatory framework, we conclude that it is more likely that the authorities will pursue towards using this instrument rather than moving radically towards the introduction of tradable emission permits.

La régulation par une approche réglementaire mise en œuvre dans le bassin rhénan n'a pas apporté tous les résultats escomptés en matière de réduction des émissions azotées. En outre, il s'agit d'une approche dont la théorie économique nous enseigne qu'elle peut être relativement couteuse. Dans cet article, nous nous interrogeons donc sur le fait de savoir si les instruments économiques que sont la taxe-subvention et les permis négociables pourraient offrir une alternative. La réponse à cette question nécessite de procéder à l'évaluation des gains d'efficacité que chaque instrument permet. A bénéfice identique, c'est en effet le gain en terme de réduction des coûts d'épuration comparé au coût additionnel d'adaptation pour le régulateur qui peut nous éclairer sur l'opportunité du recours à un instrument préférablement à un autre. Les simulations réalisées indiquent que l'efficacité des instruments économiques est significativement réduite par rapport à une situation théorique de moindre coût qui permettrait des gains en terme de coût de réduction des émissions de l'ordre de 40% par rapport à la poursuite d'une approche principalement réglementaire. En comparaison, les permis conduisent à un gain de 28% et un système de taxe-subvention généralisé légèrement inférieur. La taxe subvention étant déjà présente dans le contexte européen, cela nous amène plutôt à envisager cette solution comme celle qui devrait être favorisée dans le futur.