Anglers' contribution to the French water act of 1964 | La contribution des pêcheurs à la loi sur l'eau de 1964
2009
Bouleau, Gabrielle | Gestion de l'Eau, Acteurs, Usages (UMR G-EAU) ; Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad)-Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro)-AgroParisTech-Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (CEMAGREF)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD [France-Sud])-Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes - Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier (CIHEAM-IAMM) ; Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes (CIHEAM)-Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes (CIHEAM)
[Departement_IRSTEA]Eaux [TR1_IRSTEA]GEUSI
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اظهر المزيد [+] اقل [-]فرنسي. De nombreux travaux portant sur la genèse de la loi sur l'eau de 1964 ont montré l'importance des débats au sein des commissions du Commissariat général du Plan et du Sénat. Ces travaux considèrent qu'en 1959 la pollution était devenue insupportable et ingérable et ils saluent la lettre de mission envoyée par Michel Debré à Jean Macé, Commissaire général du Plan en 1959, comme étant le facteur déclenchant ayant permis d'aborder la question. Cet article propose de revenir sur la fenêtre d'opportunité dont a bénéficié le problème de l'eau en proposant une hypothèse nouvelle. Alors que la qualité des eaux était mauvaise depuis de longues années, une ordonnance de 1959 a soudain fait de la pollution un délit. Le financement de la dépollution est donc devenu un problème urgent. L'article analyse la situation et la stratégie politique des organisations gestionnaires de la pêche en eau douce vis-à-vis de cette ordonnance et de la loi de 1964. Cette nouvelle lecture permet alors de mieux comprendre l'enjeu des débats sur les objectifs de qualité des rivières. Elle oppose une gestion piscicole à une gestion multi-usage des rivières et montre comment cette opposition a laissé une grande place à la négociation des normes de qualité au niveau local. Ce débat ancien permet de mieux comprendre les difficultés de mise en ½uvre de la directive cadre européenne adoptée en 2000.
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