Rapport de la trente-neuvième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Milan, Italie, 25-29 mai 2015 | Report of the thirty-ninth session of the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM), Milan, Italy, 25-29 May 2015

The thirty-ninth session of the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM), including the sixth session of the Committee on Administration and Finance (CAF) and the ninth session of the Compliance Committee (CoC), was attended by representatives from 23 Contracting Parties, 3 non-Members as well as 7 intergovernmental and non-governmental organizations. In the context of the amendment process of the GFCM legal framework, the Commission examined and adopted by consensus its new rules of procedure and financial regulations, in line with the new GFCM Agreement entered into force on 20 May 2014. During the session, the cooperating non-contracting party status was granted to Georgia and Ukraine in light of their increasing involvement in GFCM activities in the Black Sea. Moreover, in order to enhance cooperation with partner organizations, the Commission, based on a proposed set of objectives and activities, requested the GFCM Secretariat to finalize and sign, on behalf of GFCM/FAO, four new memoranda of understanding with MedPAN, ATLAFCO, OceanCare and EATIP. A set of important measures for the management and conservation of fisheries resources in both the Mediterranean and the Black Sea were discussed and agreed upon. In particular, the Commission adopted four recommendations, namely: Recommendation GFCM/39/2015/1 establishing further precautionary and emergency measures in 2016 for small pelagic stocks in the Adriatic Sea (GSA 17 and GSA 18); Recommendation GFCM/39/2015/2 on the establishment of a set of minimum standards for bottom trawling fisheries of demersal stocks in the Strait of Sicily, pending the development and adoption of a multiannual management plan; Recommendation GFCM/39/2015/3 on the establishment of a set of measures to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing in turbot fisheries in the Black Sea and Recommendation GFCM/39/2015/4 on management measures for piked dogfish in the Black Sea. The session also provided an opportunity for GFCM Members to reaffirm their willingness to adopt measures to deter illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing and to review the progress made in the implementation of the related roadmaps. In this respect, the Commission welcomed the initiative to proclaim, on 24 April, an international day for the fight against IUU fishing. Necessary actions in this respect should be explored. In light of the growing importance of the aquaculture sector in the Mediterranean and the Black Sea, and building upon the outcomes of the Regional Aquaculture Conference held in December 2014, the Commission established a task force in charge of developing a “strategy for the sustainable development of Mediterranean and Black Sea aquaculture”. Finally, the Commission adopted its programme of work for the next intersession and approved, for the first time, its triennial budget (firm for the first two years) amounting to US dollars 2 359 564 for 2015 and US dollars 2 479 727 for 2016. The current mandate of the GFCM Bureau as well as those of CoC, CAF and the Committee on Aquaculture (CAQ) were exceptionnally extended for a two-year term.

Les représentants de vingt-trois parties contractantes, de trois États non membres de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et de sept organisations gouvernementales et non gouvernementales ont assisté à la trente-neuvième session de la CGPM, ainsi qu’à la sixième session du Comité de l’administration et des finances (CAF) et à la neuvième session du Comité d’application. Dans le contexte du processus de modification du cadre juridique de la CGPM, la Commission a examiné et adopté par consensus ses nouveaux règlement intérieur et règlement financier, conformément au nouvel Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée en vigueur depuis le 20 mai 2014. Pendant la session, la Géorgie et l’Ukraine se sont vu octroyer le statut de partie non contractante coopérante, compte tenu de leur participation accrue aux activités menées par la CGPM en mer Noire. Par ailleurs, afin de renforcer la coopération avec les organisations partenaires, la Commission a demandé au Secrétariat de la CGPM de parachever et signer au nom de la CGPM/FAO, sur la base d’une série d’objectifs et d’activités proposés, quatre nouveaux protocoles d’accord avec MedPan, la COMHAFAT, OceanCare et EATiP au cours de la prochaine période intersessions. Une série de mesures importantes en matière de gestion et de conservation des ressources halieutiques en Méditerranée et en mer Noire ont été examinées et adoptées. En particulier, la Commission a adopté quatre recommandations, à savoir: la Recommandation CGPM/39/2015/1 relative à l’établissement de mesures de précaution et d’urgence supplémentaires en 2016 pour les stocks de petits pélagiques en mer Adriatique (sous-régions géographiques 17 et 18); la Recommandation CGPM/39/2015/2 sur la mise en place d’un ensemble de normes minimales pour la pêche au chalut de fond visant les stocks d’espèces démersales dans le canal de Sicile; la Recommandation CGPM/39/2015/3 sur les mesures visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée en mer Noire et la Recommandation CGPM/39/2015/4 sur les mesures de gestion applicables à l’aiguillat commun en mer Noire. Cette session a en outre offert l’occasion aux membres de la CGPM de réaffirmer leur détermination à adopter des mesures en vue de contrecarrer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) et de faire le point sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre des feuilles de route établies à cet effet. À cet égard, la Commission s’est félicitée de la décision de proclamer le 24 avril une «Journée internationale de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée». La marche à suivre à cette fin devrait être étudiée. Compte tenu de l’importance croissante du secteur aquacole en Méditerranée et en mer Noire, et à partir des résultats de la Conférence régionale sur l’aquaculture organisée en décembre 2014, la Commission a décidé de créer une Équipe spéciale chargée d’élaborer une stratégie pour le développement durable de l’aquaculture en Méditerranée et en mer Noire. Enfin, la Commission a adopté son programme de travail pour la prochaine période intersessions et approuvé, pour la première fois, un budget triennal (fixe pour les deux premières années) s’élevant à 2 359 564 USD pour 2015 et 2 479 727 USD pour 2016. Les mandats actuels des Bureaux de la CGPM ainsi que du Comité d’application, du CAF et du Comité de l’aquaculture (CAQ) ont été renouvelés à titre exceptionnel pour un mandat de deux ans.