Contribution des concessions agricoles périurbaines à l’approvisionnement alimentaire de la ville de Kinshasa

إنجليزي. The challenges of the demographic evolution of Kinshasa town and its food needs have led this doctoral research to focus on the case of peri-urban agricultural concessions. Two specific objectives have been assigned to this doctoral thesis. The first was to analyze the land security of farm who use agricultural concessions. The second focused on the analysis of the production systems of these peri-urban agricultural concessions. These two objectives were operationalized separately and integrated together through the adaptation of the evolving theory of property rights over rural agricultural land in Kinshasa. The development of this thesis required the adoption of an inductive scientific approach based on the analysis of documentary resources, interviews with key ressources persons, surveys of agricultural concessions and observations, with agricultural concessions of the peri-urban commune of Mont-Ngafula in Kinshasa as area study. It emerges from the results of this thesis that: - The area of the municipality of Mont-Ngafula devoted to agricultural concessions between 1975 and 2015 is to nearly 5,491.65 ha, or 15.3% of the total area of this municipality; - The rural lands of Mont-Ngafula are managed by administrative authorities and customary chiefs. This cohabitation pushes the purchasers of agricultural concessions to formalize their land status in two phases. First by contacting the customary chief and with the Conservator of land titles. This double validation of the land status gives the security of land tenure use to the agricultural concessions ; - The users of agricultural concessions are mostly natural persons active in non-agricultural sectors. They are not agricultural professionals and do not reside in their agricultural concessions. They use few and unskilled labor force and the rudimentary production equipment. The rate of valuation of land agricultural concessions is low. This level decreases with the increase in the area of agricultural concessions; - The foodstuffs produced are of plant and animal origin. Crop yields are far lower than theoretically conceivable minima. The rearing of backyard animals, livestock and fish farming are of less importance. The holders of agricultural concessions prioritize arboriculture. This is to quickly obtain the empyteose contract and to keep it. This contract is the only officially recognized land title in the DRC; - Income from agricultural production is predominantly negative in all categories of agricultural concessions. When these incomes are positive, they represent absolutely nothing compared to the plus-value of land in Mont-Ngafula. Access to this plus-value is facilitate by the possibility of obtaining an authorization to change the destination of land acquired under agricultural concessions to residential land. It emerges from the investigations carried out that the security of the agricultural land concessions does not have incentives for agricultural investment. Indeed, the majority of agricultural concessions in the Municipality of Mont-Ngafula benefit from land security which, unfortunately, does not benefit the food supply of the city of Kinshasa, but rather serves to hoard land capital whose surplus value in the peri-urban areas of Kinshasa only increases because of the continuous horizontal extension of Kinshasa town. Faced with this paradox and to preserve the agricultural vocation of agricultural concessions on the outskirts of Kinshasa, the following recommendations are proposed: the subordination of the emphyteutic rental contract by the agricultural contract, the professionalization of agriculture in agricultural concessions (profile of the manager, production system and technical services), access to credits for financing agricultural activities and, the application of a property tax at differentiated rates according to the level of development of the agricultural concessions acquired. Finally, research on the contribution of peri-urban agriculture to the food supply of the city of Kinshasa, in particular the contribution of agricultural concessions, should continue and intensify.

فرنسي. Les enjeux de l’évolution démographique de la ville de Kinshasa et de ses besoins en approvisionnement alimentaire ont conduit cette recherche doctorale à s’intéresser au cas des concessions agricoles périurbaines. Deux objectifs spécifiques ont été assignés à cette recherche. Le premier était celui d’analyser la sécurité de la tenure foncière des titulaires des concessions agricoles. Le second portait sur l’analyse des systèmes de production de ces concessions agricoles. Ces deux objectifs ont été opérationnalisés séparément et intégrés ensemble grâce à l’adaptation de la théorie évolutionniste des droits de propriété sur les terres rurales agricoles de Kinshasa. La dissertation développée dans le cadre de cette thèse a nécessité l’adoption d’une démarche scientifique inductive fondée sur l’analyse des ressources documentaires, les entretiens avec les acteurs-clés, les enquêtes auprès des concessionnaires agricoles et les observations, avec pour ancrage empirique les concessions agricoles de la commune périurbaine de Mont-Ngafula à Kinshasa. Il ressort des résultats de cette thèse que : - La part de la superficie de la commune de Mont-Ngafula consacrée aux concessions agricoles entre les 1975 et 2015 s’élève à près de 5 491,65 ha, soit 15,3% de la superficie totale de cette commune ; - Les terres rurales de Mont-Ngafula sont gérées à la fois par les autorités administratives et coutumières. Cette cohabitation des pouvoirs concédants pousse les acquéreurs des concessions agricoles à formaliser leur statut foncier en deux phase. Elle commence par la reconnaissance auprès du chef coutumier des terres rurales d’appartenance territoriale du lopin de terre visé (étape illégale par rapport à la loi foncière de la RDC mais légitime sur le plan coutumier) et ensuite auprès du conservateur des titres immobiliers du ressort d’appartenance de la même terre pour les formalités administratives. Cette double validation du statut foncier confère aux titulaires des concessions agricoles la sécurité de leur tenure foncière ; - Les acquéreurs des concessions agricoles sont majoritairement des personnes physiques actives dans les secteurs non-agricoles. Ils ne sont pas des professionnels de l’agriculture et ne résident pas dans leurs concessions agricoles. Ils s’appuient sur une main-d’œuvre (familiale et salariée) de faible effectif, peu qualifiée et des équipements de production rudimentaires au regard des potentiels fonciers disponibles. Le taux de valorisation des terres obtenues en concessions agricoles est faible et diminue avec l’augmentation de la superficie des terres concédées ; - Les denrées alimentaires produites sont d’origine végétale et animale. Les rendements des cultures sont de loin inférieurs aux minima envisageables théoriquement. Les élevages des animaux basse-cours, du bétail et de la pisciculture sont de moindre importance. Les titulaires des concessions agricoles priorisent l’arboriculture. Ceci afin d’obtenir rapidement le contrat d’emphytéose et de le conserver. Ce contrat est l’unique titre de propriété foncière officiellement reconnu en RDC ; - Les revenus tirés de la production agricole sont majoritairement négatifs dans toutes les catégories des concessions agricoles. Lors que ces revenus sont positifs, ils ne représentent absolument rien par rapport au résultat de la plus-value des terres à Mont-Ngafula. L’accès à cette plus-value pour les titulaires des concessions agricoles est rendu possible grâce à la possibilité légale d’obtenir une autorisation de changement de destination des terres acquises en concessions agricoles vers les terres résidentielles. Il ressort des investigations menées que la sécurité de la tenure foncière des acquéreurs des terres en concessions agricoles n’intègre pas d’incitations conséquentes à l’investissement agricole. En effet, la majorité des concessions agricoles de la Commune de Mont-Ngafula bénéficie d’une sécurité foncière qui, malheureusement, ne profite pas à l’approvisionnement alimentaire de la ville de Kinshasa, mais sert plutôt à la thésaurisation du capital foncier dont la plus-value dans les zones périurbaines de Kinshasa ne fait que accroître à cause du lotissement induit par l’extension horizontale continue de la ville. Pour sortir de ce paradoxe et conserver la vocation agricole des étendues de terres agricoles de la périphérie de Kinshasa, les recommandations ci-après sont proposées : la subordination du contrat d’emphytéose par le contrat agricole, la professionnalisation de l’agriculture dans les concessions agricoles (profil du gestionnaire, système de production et services techniques), l’accès aux crédits pour le financement des activités agricoles et, l’application d’une taxe foncière aux taux différenciés selon le niveau de mise en valeur des concessions agricoles acquises. Enfin, les recherches sur l’apport de l’agriculture périurbaine à l’offre alimentaire de la ville de Kinshasa, notamment la contribution des concessions agricoles, devraient se poursuivre et s’intensifier.