Examen des mesures agri-environnementales et de l'éco-conditionnalité des aides de la politique agricole américaine | Examen des mesures agri-environnementales et de l'éco-conditionnalité des aides de la politique agricole américaine: Modalités pratiques de mise en œuvre, efficacité environnementale et conséquences économiques
2000
Kugler, Jean | Paille, Jean-Christophe | Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) | Ambassade de France aux Etats-Unis
International audience
اظهر المزيد [+] اقل [-]فرنسي. La nouvelle Politique agricole commune (PAC) entend faire jouer un rôle central aux actions de préservation de l'environnement. Elle regroupe plusieurs mesures, dont l'agro-environnement, dans le développement rural, et en fait le second pilier de la PAC. En France, la nouvelle Loi d'orientation agricole a par ailleurs institué les CTE (contrats territoriaux d'exploitation), dont l'un des axes majeurs est le volet environnemental.Dans ce contexte, l'analyse de l'expérience américaine peut être utile. De longue date, les États-Unis ont en effet instauré des programmes incitatifs conséquents de conservation des ressources naturelles. Dans les années 1990, les aides versées aux agriculteurs américains dans le cadre des programmes volontaires représentent en moyenne 2 milliards de dollars (autant d'euros) par an, soit 20% de l'ensemble des aides fédérales. Depuis 15 ans, les américains expérimentent par ailleurs à grande échelle une éco-conditionnalité portant sur les terres sensibles à l'érosion et sur les zones humides. La formule conditionne la plupart des mesures de soutien aux agriculteurs (aides à la production, assurances récolte et désastre, programmes incitatifs...) à la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l'environnement. L'éco-conditionnalité concerne 1,6 millions d'exploitations, soit 85% de l'ensemble des agriculteurs. L'expérience américaine est riche d'enseignements sur les méthodes suivies, les moyens déployés, les difficultés rencontrées et les résultats obtenus.
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