Actualisation des valeurs guides de qualité d’air intérieur - Tétrachloroéthylène (CAS n°127-18-4)
2023
Oury, Benoît | Ramalho, Olivier | Hedouin-Langlet, Catherine | Herrera, Horacio | Matera, Virginie | Mercier, Fabien | Rio, Caroline | Saurat, Dominique | Sobanska, Sophie | Thiault, Guénaël | Michiels, Fabrice | Maitre, Anne | Thireau, Jérôme | Atge, Benoît | Belzunces, Luc | Bisson, Michèle | Botineau, Céline | Chevalier, Anne | Clinard, François | El-Ghissassi, Fatiha | Emond, Claude | Hoet, Perrine | Hogeveen, Kevin | Iwatsubo, Yuriko | Langrand, Jérôme | Lirussi, Frédéric | Mirey, Gladys | Multigner, Luc | Nikolova-Pavageau, Nadia | Oliva-Labadie, Magalie | Schroeder, Henri | Sorg, Olivier | Villa, Antoine | Wendremaire, Maeva | Nadif, Rachel | Laborde-Casterot, Hervé | Achard, Sophie | Alliot, Fabrice | André, Michel | Bonvallot, Nathalie | Brochard, Patrick | Delva, Fleur | Dewitte, Jean-Dominique | Durif, Marc | Frealle, Emilie | Gaie-Levrel, François | Glorennec, Philippe | Guillemot, Marianne | Hulin, Marion | Jacquemin, Bénédicte | Joubert, Olivier | Larbre, Juliette | Le Bot, Barbara | Lepeule, Johanna | Luce, Danièle | Mandin, Corinne | Oppliger, Anne | Pernot, Pierre | Pham-Thi, Nhan | Durand, Emmanuelle | Bayon, Diane Le | Leger, Charlotte | Keirsbulck, Marion | Paillat, Amandine | Institut national de recherche et de sécurité (Paris) (INRS (Paris)) | Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) | CRAMIF | Institut universitaire romand de Santé au Travail (Institute for Work and Health) ; Université de Lausanne = University of Lausanne (UNIL)-Université de Genève = University of Geneva (UNIGE) | Institut de recherche en santé, environnement et travail (Irset) ; Université d'Angers (UA)-Université de Rennes (UR)-École des Hautes Études en Santé Publique [EHESP] (EHESP)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Structure Fédérative de Recherche en Biologie et Santé de Rennes (Biosit : Biologie - Santé - Innovation Technologique) | Laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé (LERES) ; École des Hautes Études en Santé Publique [EHESP] (EHESP) | École des Hautes Études en Santé Publique [EHESP] (EHESP) | Laboratoire Interrégional de Chimie | Ministère des armées | Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) | Laboratoire Central de Préfecture de Police ; Laboratoire Central de Préfecture de Police | Association des Centres Interentreprises pour la Santé au Travail ; ACIST | EPSP ; Techniques de l'Ingénierie Médicale et de la Complexité - Informatique, Mathématiques et Applications, Grenoble - UMR 5525 (TIMC-IMAG) ; Université Joseph Fourier - Grenoble 1 (UJF)-Institut polytechnique de Grenoble - Grenoble Institute of Technology (Grenoble INP)-VetAgro Sup - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VAS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Joseph Fourier - Grenoble 1 (UJF)-Institut polytechnique de Grenoble - Grenoble Institute of Technology (Grenoble INP)-VetAgro Sup - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VAS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre Hospitalier Universitaire [CHU Grenoble] (CHUGA) | Centre Hospitalier Universitaire [CHU Grenoble] (CHUGA) | Physiologie & médecine expérimentale du Cœur et des Muscles [U 1046] (PhyMedExp) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Montpellier (UM) | Université de Bordeaux (UB) | Abeilles et Environnement (AE) ; Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE) | Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) | Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) | Retraité | Institut de Veille Sanitaire (INVS) | Santé publique France - French National Public Health Agency [Saint-Maurice, France] | Université de Montréal (UdeM) | Université Catholique de Louvain = Catholic University of Louvain (UCL) | Laboratoire de Fougères - ANSES ; Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) | Direction alerte et crise [Santé publique France, Saint-Maurice] ; Santé publique France - French National Public Health Agency [Saint-Maurice, France] | Centre antipoison et de toxicovigilance (Paris) (CAPTV Paris) ; Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Hôpitaux Universitaires Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal | Optimisation thérapeutique en Neuropsychopharmacologie (OPTeN (UMR_S 1144 / U1144)) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Université Paris Cité (UPCité) | Génotoxicité & Signalisation (ToxAlim-GS) ; ToxAlim (ToxAlim) ; Université Toulouse III - Paul Sabatier (UT3) ; Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT) ; Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP) ; Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP) ; Université de Toulouse (UT)-Ecole d'Ingénieurs de Purpan (INP - PURPAN) ; Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP) ; Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE)-Université Toulouse III - Paul Sabatier (UT3) ; Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT) ; Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP) ; Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP) ; Université de Toulouse (UT)-Ecole d'Ingénieurs de Purpan (INP - PURPAN) ; Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP) ; Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE) | CHU de Bordeaux Pellegrin [Bordeaux] | Université de Lorraine (UL) | Université de Genève = University of Geneva (UNIGE) | Hôpital de la Timone [CHU - APHM] (TIMONE) | Université de Bourgogne (UB) | INSERM-TRANSFERT [Paris] (IT) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) | Université Paris Cité (UPCité) | École Pratique des Hautes Études (EPHE) ; Université Paris Sciences et Lettres (PSL) | Université Gustave Eiffel | Université de Rennes (UR) | Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (CHU Bordeaux) | Université de Bretagne Occidentale - Ecole Universitaire de Maïeutique de Brest (UBO UFR MSS EUMB) ; Université de Brest (UBO)-Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (CHRU Brest) | Centre Hospitalier Régional Universitaire [CHU Lille] (CHRU Lille) | AIRPARIF - Surveillance de la qualité de l'air en Île-de-France | Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) | Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) | Centre Hospitalier Universitaire Vaudois = Lausanne University Hospital [Lausanne] (CHUV) | Direction de l'Evaluation des Risques (DER) ; Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) | Anses
Citation suggérée :Anses. (2023). Actualisation des valeurs guides de qualité d’air intérieur pour le tétrachloroéthylène. (saisine 2023-MPEX-0043). Maisons-Alfort : Anses, 110 p.
اظهر المزيد [+] اقل [-]فرنسي. En France, comme pour l’air extérieur, la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments constitueune préoccupation de santé publique, en particulier puisque chaque individu passe en moyenne, en climat tempéré, 85 % de son temps dans des environnements clos dont une majorité de ce temps dans l’habitat. L’environnement intérieur offre une grande diversité de situations de pollutions par de nombreux agents physiques et contaminants chimiques ou microbiologiques, liées notamment à la nature des matériaux de construction, aux équipements, à l’environnement extérieur immédiat et aux activités des occupants. Or, les pollutions peuvent avoir des conséquences importantes sur l’état de santé des individus, même si elles ne sont pas toutes quantifiables avec précision et s’il est souvent difficile de s’accorder sur la part des déterminants génétiques, sociaux et environnementaux dans l’apparition et le développement des pathologies observées : irritations, maladies allergiques, pathologies dermatologiques d’origine immunitaire, affections broncho-pulmonaires, intoxications aiguës, cancers, syndrome des bâtiments malsains (SBM ou sick building syndrome (SBS)), etc.Les données collectées par l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI), mis en place par les pouvoirs publics en 2001, ont confirmé la nécessité de disposer, au niveau national et par polluant, de valeurs de référence permettant de situer les niveaux de concentrations mesurées dans les environnements clos et d’instaurer des mesures de réduction des émissions proportionnées notamment au risque potentiel encouru. Par ailleurs, le manque de niveaux de référence pour la qualité de l’air intérieur limite le développement de référentiels utiles pour la qualification, en termes sanitaires, des émissions de composés par les produits de construction, de décoration ou de consommation. Ces éléments manquent également pour la conception de protocoles en vue de la spécification de bâtiments à Haute Qualité Environnementale (HQE).À l’échelle internationale, des valeurs de recommandations sont proposées dans certains payset par quelques organismes reconnus. Le rapport du projet européen INDEX (CE 2005), financé par la Direction Générale de la Commission Européenne pour la santé et la protection des consommateurs (DG SANCO), a dressé en 2005 une liste de polluants chimiques prioritaires des environnements intérieurs susceptibles d’être réglementés dans le futur et a proposé des valeurs guides de qualité d’air intérieur. Par ailleurs, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) s’est engagée en 2006 à proposer des valeurs guides de qualité de l’air intérieur (OMS 2006) en distinguant trois groupes : substances chimiques, agents biologiques et polluants émis par la combustion intérieure. Les travaux relatifs spécifiquement à l’humidité et aux moisissures ont été publiés en 2009 (OMS 2009). Puis, des valeurs guides de qualité d’air intérieur ont été publiées fin 2010 pour neuf substances chimiques (OMS 2010).En France, des actions à court, moyen et long terme afin d’améliorer la qualité de l’air dans les espaces clos sont proposées dans les différentes éditions des Plans nationaux santé environnement (PNSE).Pour faire face à l’enjeu sanitaire que représente la qualité de l’air intérieur et apporter aux pouvoirs publics des éléments utiles à la gestion de ce risque, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses) s’est auto-saisie en 2004 afin d’élaborer des valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI), fondées sur des critères sanitaires.Les VGAI proposées par l’Anses constituent le socle initial du processus institutionnel visant à fixer des valeurs réglementaires de surveillance de la qualité de l’air intérieur.Afin d’appuyer les pouvoirs publics dans l’élaboration de valeurs opérationnelles permettant de mettre en place des actions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur, le ministère chargé de la santé sollicite usuellement le Haut conseil de la santé publique (HCSP) en vue de proposer, à partir des VGAI de l’Anses, des valeurs repères d’aide à la gestion dans l’air des espaces clos, ainsi qu’un calendrier pour leur déploiement. Le HCSP tient compte, dans ses propositions, de considérations pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques.Enfin, conformément à la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale,des VGAI réglementaires sont établies par le ministère chargé de l’écologie, inscrites dans le code de l’environnement et sont associées à des mesures de gestion.
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