Expertise d'état et risques industriels. La persistance d'un modèle technocratique depuis les années 1970
2008
Bonnaud , Laure (INRA , Ivry-Sur-Seine (France). UR 1216 Transformations Sociales et Politiques liées aux Vivants) | Martinais , Emmanuel (Ecole Nationale des Travaux Publiques de l'Etat, Vaulx-en-Velin(France). RIVES-UMR 5600)
French. En France, depuis 1810, la prévention et la gestion des risques industriels reposent sur une politique réglementaire : les entreprises dangereuses doivent obtenir une autorisation administrative qui fixe les conditions du fonctionnement de leurs installations. Leurs demandes (études d’impact et de danger) sont examinées par des fonctionnaires, majoritairement issus des Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE). Depuis une quarantaine d’années, l’expertise de la DRIRE en matière de risques industriels est fondée sur un dialogue aux contours sans cesse renouvelés avec les industriels, principalement des secteurs de la chimie et du pétrole. L’établissement et la préservation des échanges bipartites s’avèrent à la fois durables et structurants ; le modèle d’expertise ainsi construit se distingue des évolutions généralement décrites vers des modèles plus ouverts aux avis de profanes, voire de « forums hybrides ». Dans cette perspective, notre communication dessinera d’abord des figures successives d’inspecteur avec des manières contrastées de concevoir et de pratiquer l’expertise, avant d’interroger les conséquences de la catastrophe de l’usine AZF à Toulouse en 2001, puis de la mise en place de la loi Bachelot du 31 juillet 2003 sur ce mode de régulation.
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Bibliographic information
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