Transaction costs and agri-environmental measures | Coûts de transaction et politiques agri-environnementales

English. This article proposes an analytical framework and method for measuring transaction costs associated with the application of French agri-environmental policies. Transaction cost theory attempts to take into consideration the effect of costs involved in drawing up and securing contracts for economic organization and efficiency. Originally developed to understand forms of industrial organization, it has proven relevant in the assessment of public policies, in particular territorial and environmental policies involving a large number of players, often with diverging interests, which raises important issues of information asymmetry. The proposed method is applied to two highly different initiatives, one fairly standard («grass premium») and the other localized («local farming contract»). The diverse forms transaction costs may take for the various players involved (government departments, professional organizations, farmers) are shown, as is the usefulness of analysing these costs for an accurate evaluation of the effectiveness of the policies.

French. Cet article propose une grille d'analyse et une méthode de mesure des coûts de transaction liés à l'application des politiques agri-environnementales françaises. La théorie des coûts de transaction vise à prendre en compte le rôle des coûts liés à l'établissement et à la sécurisation des contrats sur l'organisation et l'efficacité économique. Développée à l'origine pour comprendre les formes d'organisation industrielle, elle se révèle pertinente en matière d'évaluation des politiques publiques, plus particulièrement les politiques territoriales et d'environnement, qui impliquent un grand nombre d'acteurs aux intérêts souvent divergents, et qui posent des problèmes importants d'asymétrie d'information. La méthode que nous proposons est appliquée à deux dispositifs très différents, l'un assez standardisé (la prime à l'herbe), l'autre territorialisé (le contrat territorial d'exploitation). Nous montrons la diversité des formes que peuvent prendre les coûts de transaction pour les différents acteurs impliqués (administrations, organisations professionnelles, agriculteurs) et l'intérêt d'une analyse de ces coûts pour évaluer correctement l'efficacité de ces politiques.