Le foncier agricole, variable d'ajustement ou déterminant de la compensation écologique ?
2016
Pech, Michel | Etrillard, Claire
French. La construction d’aménagements ou d’autres infrastructures justifie dans certains cas l’application plus ou moins négociée de mesures de compensation. Deux problèmes principaux se posent, l’un intéresse la disponibilité du foncier et les modes de gestion qui lui seront associés, l’autre consiste en la recherche du mode de gouvernance le plus adapté à l’application de mesures de compensation. Après avoir exposé les différentes approches en matière de maîtrise et de gestion du foncier, cet article s’intéresse à la mise en oeuvre pratique de la compensation écologique, notamment quant au choix d’un mode de gouvernance le plus approprié.
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