L'écologisation des baux ruraux au service d'une politique agroenvironnementale décentralisée
2012
Gourdin, N. | Bertrand, N. | Doussan, I.
French. Les baux ruraux environnementaux (BRE) sont aujourd’hui en émergence dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne. Peu d’information était jusqu’alors disponible sur les BRE et leurs signataires. Le projet AMEN a permis de rassembler les données et d’identifier les baux signés ou en cours de signature. La recherche a ainsi permis de mieux connaître les contextes dans lesquels ils étaient signés (type de biens loués, clauses pratiquées, nature des bailleurs). Le nombre de baux signés est encore limité. Cependant, au-delà de la connaissance apportée sur ce qui existe aujourd’hui et la rapidité à laquelle ce dispositif se diffuse, l’originalité des résultats porte sur ce qu’ils révèlent des pratiques adoptées à l’échelle des territoires. Les résultats concernent la façon dont sont négociées les clauses environnementales applicables dans les baux d’une part. Ils mettent en valeur la dimension collective des baux, liée à l’expertise et la technicité nécessaires à leur élaboration d’autre part. Cette dimension collective implique de nombreux acteurs autres que les seuls bailleurs et preneurs et n’apparaît pas en tant que telle dans la loi. L’étude identifie enfin des interrogations qui persistent quant à l’application pratique de ces baux.
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