Avis de l'Anses relatif aux travaux d’expertise réalisés en 2023 par l’Agence concernant les activités de classification sur les substances chimiques régies par le règlement REACH dans le cadre du règlement CE n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement « CLP »
2024
Minier, Christophe | Pariselli, Fabrizio | Baltora-Rosset, Sylvie | Billault, Isabelle | Calvayrac, Christophe | Corbel, Gwenaël | Daniellou, Richard | Denayer, Franck-Olivier | Geoffroy, Laure | Habert, René | Juvin, Philippe | Hegarat, Ludovic Le | Loiseau, Nicolas | Martinez, Jean | Pariselli, Fabrizio | Richard, Vincent | Salles, Bernard | Vasseur, Paule | Viguie, Catherine | Charles, Sandrine | Mateus, Alice | Angeli, Karine | Beausoleil, Claire | Brunet, Dominique | Charron, Isabelle | Deweirdt, Juliette | Guillou, Pauline | Leconte, Stéphane | Lagarde, Violaine Martin De | Michel, Cécile | Pasquier, Elodie | Printemps, Nathalie | Stress Environnementaux et BIOsurveillance des milieux aquatiques (SEBIO) ; Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université Le Havre Normandie (ULH) ; Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-SFR Condorcet ; Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) | Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) | Université de Picardie Jules Verne (UPJV) | Ecologie et Dynamique des Systèmes Anthropisés - UMR CNRS 7058 UPJV (EDYSAN) ; Université de Picardie Jules Verne (UPJV)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) | Université Paris-Saclay | Biocapteurs-Analyses-Environnement (BAE) ; Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) | Institut des Molécules et Matériaux du Mans (IMMM) ; Le Mans Université (UM)-Institut de Chimie - CNRS Chimie (INC-CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) | Institut de Chimie - CNRS Chimie (INC-CNRS) | AgroParisTech | Université de Lille | Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) | Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7) | Unité de Toxicologie des Contaminants ; Laboratoire de Fougères - ANSES ; Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)-Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) | Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE) | Université de Montpellier (UM) | Endothélium, valvulopathies et insuffisance cardiaque (EnVI) ; Université de Rouen Normandie (UNIROUEN) ; Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) | CHU Rouen ; Normandie Université (NU) | Université de Toulouse (UT) | Université de Lorraine (UL) | Exposition, Perturbation Endocrino-métabolique et Reproduction (ToxAlim-EXPER) ; ToxAlim (ToxAlim) ; Université Toulouse III - Paul Sabatier (UT3) ; Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT) ; Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP) ; Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP) ; Université de Toulouse (UT)-Ecole d'Ingénieurs de Purpan (INP - PURPAN) ; Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP) ; Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE)-Université Toulouse III - Paul Sabatier (UT3) ; Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT) ; Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP) ; Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP) ; Université de Toulouse (UT)-Ecole d'Ingénieurs de Purpan (INP - PURPAN) ; Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP) ; Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE) | Direction de l'Evaluation des Risques (DER) ; Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) | Anses
Citation suggérée : Anses. (2024). Avis relatif aux travaux d’expertise réalisés en 2023 par l’Agence concernant :les activités de classification sur les substances chimiques régies par le règlement REACH dans le cadre du règlement CE n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement « CLP ». (saisine 2023-REACh-0219). Maisons-Alfort : Anses, 23 p
Show more [+] Less [-]French. Le règlement CE n°1272/2008 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques, dit règlement CLP, vise à assurer la protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement. Il permet d’identifier les dangers qu’une substance ou un mélange de substances peut présenter du fait de ses propriétés physico-chimiques, de ses effets sur la santé et sur l’environnement. Ce règlement européen, mis en œuvre par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), définit comment doivent être classés, étiquetés et emballés les substances et mélanges. Il est également pris en considération par d’autres réglementations européennes qui peuvent conduire à l’interdiction ou la substitution desubstances ou mélanges hautement dangereux. Ainsi, une fois la substance ou le mélange classé au regard des dangers identifiés, un étiquetage approprié permet d’informer l’utilisateur sur ces dangers grâce aux pictogrammes et mentions de dangers. Ces informations permettent d’alerter de la présence d’un danger et de la nécessité de gérer les risques éventuels qui en résultent.L’initiative visant à soumettre une proposition de classification harmonisée est principalement du ressort des autorités compétentes des états membres (EM) de l’Union européenne (UE).En France, la Direction générale du travail (DGT) est l’autorité compétente. L’Anses a été désignée en tant qu’institut national mandaté auprès de l’ECHA pour toutes les activités d’expertise liées à la classification harmonisée, et notamment en ce qui concerne :- la réalisation et le suivi au niveau européen de propositions de classification harmonisée pour des substances chimiques régies par le règlement REACH (règlement n°1907/2006) identifiées comme prioritaires au niveau national, ainsi que pour les substances biocides et phytopharmaceutiques pour lesquelles la France est l’EM évaluateur ;- l’élaboration de commentaires sur les propositions de classification harmonisée préparées par d’autres EMs ou par des industriels, lors de la phase de consultation publique ;- toute autre activité liée à l’application et l’évolution du règlement CLP, telle que la mise à jour du règlement, des guides associés ou de modèles harmonisés pour la rédaction des propositions de classification ainsi que la participation aux travaux internationaux menés dans le cadre du Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (GHS).Le présent avis a pour objet de faire une synthèse des travaux conduits par l’Anses en 2023 en lien avec les activités de classification concernant les substances régies par le règlement REACH.[Saisines liées n°« 2024-REACh-0004; 2023-REACh-0030; 2022-REACh-0011; 2022-REACh-0009; 2021-REACh-0007; 2021-REACh-0008; 2020-SA-0089; 2021-REACh-0009 »]
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