Socio-economic evaluation of the health effects of public investment projects | L'évaluation socioéconomique des effets de santé des projets d'investissement public. Rapport du groupe de travail

Pour une bonne allocation des ressources de la puissance publique, l’objectif de l’évaluation socioéconomique est d’apprécier, avec des critères transparents, l’utilité et l’intérêt collectif de projets d’investissement public ou de politiques publiques, y compris vis-à-vis de la protection de la santé des personnes dont l’enjeu est d’une importance particulière. Pourtant, la prise en compte des effets sur la santé dans les évaluations est souvent réduite à des tentatives isolées et exploratoires. Le manque d’outils ou de valeurs monétaires permettant d’évaluer et de valoriser les effets relatifs à la santé des personnes – on parlera d’« effets de santé » dans ce rapport pour couvrir à la fois les maladies et la qualité de vie, terme utilisé en économie de la santé1 – apparaît comme l’une des raisons de leur absence des évaluations socioéconomiques ex ante, ce qui revient finalement à considérer qu’ils sont nuls lors de la prise de décision. Dans ce contexte, mais également pour encourager le transfert des avancées méthodologiques du secteur de la santé (tel le recours à un indicateur synthétique de santé) vers d’autres secteurs et rendre explicite un coût de l’inaction, le Comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique, installé par France Stratégie et le Secrétariat général pour l’investissement, a lancé un groupe de travail sur l’évaluation socioéconomique des effets de santé des projets d’investissement public. Il a confié la présidence de ce groupe à Benoît Dervaux, économiste de la santé, maître de conférence-praticien hospitalier de santé publique à l’université de Lille et au Centre hospitalier universitaire de Lille (UMR 1167 RID-AGE), et Lise Rochaix, professeure agrégée des universités en sciences économiques à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, affiliée à l’École d’économie de Paris et responsable scientifique de la chaire Hospinnomics, EEP et AP-HP. Ce groupe a cherché à établir une méthodologie d’estimation des coûts tangibles et intangibles des effets de santé qui puisse être appliquée à différents secteurs, dont quatre en particulier : dommages psychologiques des inondations, bénéfices de bénéfices de santé de l’activité physique dans l’espace public.