Avis de l’Anses relatif aux « projet de décret relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et projet d’arrêté relatif à l’autorisation de production et d’utilisation d’eau réutilisée en vue de la préparation et de la conservation dans les entreprises alimentaires de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine »
2023
Bornert, Gilles | Humbert, Jean-François | Togola, Anne | Baron, Jean | Boudenne, Jean-Luc | Cimetiere, Nicolas | Coulomb, Bruno | Dagot, Christophe | Denooz, Sabine | Dublineau, Isabelle | Feder, Frédéric | Fournier, Matthieu | Garnaud-Corbel, Stéphane | Garrec, Nathalie | Gaspéri, Johnny | Gonçalvès, Julio | Gonzalez, Jean-Louis | Horner, Olivier | Joyeux, Michel | Labanowski, Jérôme | Lardy-Fontan, Sophie | Lucas, Françoise | Mechouk, Christophe | Moulin, Laurent | Mouly, Damien | Petit, Fabienne | Quiblier, Catherine | Rousseau-Gueutin, Pauline | Sauvant-Rochat, Marie-Pierre | Tremblay, Michèle | Boni, Mickaël | de Laat, Joseph | Demeilliers, Christine | Vasseur, Paule | Welté, Bénédicte | Carné, Géraldine | Chaix, Estelle | Maignien, Thomas | Ney, Éléonore | Herbin, Sabine | Service de Santé des Armées | Institut d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris (iEES Paris) ; Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Sorbonne Université (SU)-Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE) | Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) | Eau de Paris | Laboratoire Chimie de l'environnement (LCE) ; 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Citation suggérée : Anses. (2023). Avis de l'Anses relatif aux « projet de décret relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et projet d’arrêté relatif à l’autorisation de production et d’utilisation d’eau réutilisée en vue de la préparation et de la conservation dans les entreprises alimentaires de toutes denrées et marchandises destinéesà l’alimentation humaine » (saisine 2023-SA-0088). Maisons-Alfort : Anses, 63 p.
Show more [+] Less [-]French. Les ressources en eau subissent des pressions de plus en plus importantes au niveau mondial, dues à diverses causes comme le dérèglement climatique, l’augmentation de la démographie, l’urbanisation et l’industrialisation. Dans la production des aliments, l’eau joue un rôle essentiel, lors de l’irrigation des cultures destinées à l’alimentation humaine et animale, lors la préparation des aliments et lors de leur transformation en industrie. Dans les entreprises agroalimentaires, cette eau peut être utilisée en tant qu’ingrédient de certains aliments transformés, entrer en contact direct (par exemple, lavage des légumes) ou indirect (par exemple, lavage des matériels) avec les denrées alimentaires ou être employée en dehors de la chaîne de production, sans contact avec les denrées (par exemple, dans un pasteurisateur).De l’eau peut également être extraite directement à partir de l’aliment lui-même, lors de certaines étapes de transformation (par exemple, séchage du lait). Ces utilisations et cette production d’eau à partir des aliments génèrent des eaux de qualité variables, qui sont actuellement essentiellement rejetées comme eaux usées vers des stations de traitement des eaux usées (STEU). Dans les secteurs d’activité de l’agroalimentaire nécessitant d’importants volumes d’eau, en particulier pour le lavage des légumes bruts ou celui des locaux et matériels,les entreprises recherchent des solutions durables pour réduire les coûts liés à l’approvisionnement en eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), limiter leur impact sur l’environnement et maintenir leur activité en cas de restrictions d’eau imposées par arrêté préfectoral. Ce type de démarche, d’intérêt à la fois écologique et économique, n’était jusqu’à présent pas pris en compte par les dispositions réglementaires en vigueur en France.Néanmoins, le décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 pris en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, permet la réutilisation des eaux usées traitées et l'utilisation des eaux de pluie dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) nouveaux et existants. De plus, le plan d’action gouvernemental pour une gestion résiliente et concertée de l’eau publié récemment décline 53 mesures. Parmi celles qui visent à « valoriser les eaux non conventionnelles », une mesure indique que « les freins réglementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles seront levés à la fois dans l’industrie agro-alimentaire, dans d’autres secteurs industriels et pour certains usages domestiques, dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes. » (extrait)
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