Evaluation of CAP measures applied to the dairy sector

L'objectif de cette évaluation rétrospective est d'analyser les aspects économiques et structurels du secteur laitier de l'UE, et d'évaluer les impacts des mesures appliquées à ce secteur depuis la réforme de la PAC de 2003. La période d'évaluation commence le 1er juillet 2004, lors de la mise en œuvre des premières baisses des prix d'intervention et au début de la mise en place progressive de la prime aux produits laitiers. La plupart des indicateurs sur lesquels l’évaluation est fondée sont calculés jusqu’en 2009 ou 2010, selon la disponibilité des données. Ceux qui sont basés sur les données comptables agricoles de la base de données UE-RICA vont jusqu’à 2007. Le rapport se divise en deux parties principales. La première partie, constituée d'un chapitre contextuel détaillé et de huit chapitres évaluant les impacts spécifiques et concrets des politiques, sert à établir une base factuelle sur laquelle se fonde l'évaluation de l'efficacité, l'efficience et la pertinence des mesures politiques par rapport à leurs objectifs. Le rapport doit également identifier des éventuels effets collatéraux imprévus des mesures et leur effet d'aubaine. A été également évaluée la cohérence des mesures nouvelles pour le secteur laitier par rapport au concept et aux principes généraux de la réforme de la PAC de 2003 et par rapport aux mesures de développement rural et des aides au niveau des États membres. Géographiquement, l’étude couvre les 27 Etats membres de l’Union européenne.

The objective of this retrospective evaluation is to analyze the economic and structural aspects of the EU dairy sector, and to assess the impacts of the CAP measures applied to this sector since the 2003 CAP reform. The evaluation period begins on 1 July 2004, when the first cuts to intervention prices were implemented and the phasing-in of the dairy premium began. Most of the indicators on which the evaluation is based are reported up to 2009 or 2010, depending on data availability. Those based on farm accounting data from the EU-FADN extend up to 2007. The report falls into two main parts. The first part, consisting of an extensive background chapter and eight chapters evaluating specific and concrete impacts of the policies is intended to establish a factual basis on which to base the evaluation of the effectiveness, efficiency and relevance of policy measures in relation to their objectives. The report is also required to identify possible unintended side-effects of the measures and their deadweight. The coherence of the new measures for dairy with the overall concept and principles of the 2003 CAP reform, and with rural development measures and state aids, is also assessed. The geographical scope of the study covers the 27 Member States of the European Union (EU-27).