Possibilités d'action publique pour une meilleure prise en compte des marchés domestiques du bois dans le cadre des accords de partenariat volontaire (APV): Synth�se des enseignements d�gag�s au Cameroun, en R�publique d�mocratique du Congo, en �quateur, au Gabon et en Indon�sie

Cerutti P.O. et al., 'Possibilités d'action publique pour une meilleure prise en compte des marchés domestiques du bois dans le cadre des accords de partenariat volontaire (APV): Synth�se des enseignements d�gag�s au Cameroun, en R�publique d�mocratique du Congo, en �quateur, au Gabon et en Indon�sie', CIFOR Infobrief no. 88, Center for International Forestry Research (CIFOR), 2014

Le plan d�action FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade, c�est-�-dire l�Accord sur l�application des r�glementations foresti�res, la gouvernance et les �changes commerciaux) a �t� lanc� en 2003 par l�Union europ�enne (UE) afin de lutter au niveau mondial contre l�exploitation foresti�re ill�gale. En particulier, le FLEGT vise � r�duire le commerce du bois r�colt� ill�galement entre l�UE et les pays partenaires producteurs de bois.Le FLEGT fonctionne gr�ce � deux principaux instruments : des accords commerciaux bilat�raux � appel�s accords de partenariat volontaire (APV) � qui sont sign�s avec les pays producteurs qui le souhaitent, et le r�glement sur le bois de l�Union europ�enne entr� en vigueur en mars 2013. Ce r�glement sur le bois de l�UE impose aux importateurs europ�ens de faire preuve d�une diligence raisonnable lorsqu�ils s�approvisionnent en bois � l��tranger pour se pr�munir contre les produits ill�gaux.� ce jour, six pays ont sign� un APV. Cinq d�entre eux se sont m�me engag�s � appliquer les dispositions de cet APV concernant la v�rification de la l�galit� non seulement au bois export� vers l�Europe, mais aussi � celui qui est commercialis� sur leurs march�s int�rieurs. Ceci signifie que le bois r�colt� et vendu sur le march� domestique sera r�glement� par des projets de permis nationaux dans le cadre de l�APV (c�est le syst�me de garantie de la l�galit� du bois ou Timber Legality Assurance System, TLAS).Le Cameroun, la R�publique d�mocratique du Congo (RDC), l��quateur et l�Indon�sie se caract�risent par un secteur domestique du bois important, dynamique et en grande partie informel, qui contribue � faire vivre localement des centaines de milliers d�utilisateurs de la for�t, notamment de petits paysans, des populations autochtones, des scieurs artisanaux, des n�gociants et des prestataires de service tels que les transporteurs. Le poids du secteur domestique au Gabon est moins important en raison de la faible population du pays et de la concentration des activit�s dans la capitale, Libreville. Dans la plupart des pays, l�emploi dans le secteur informel est comparable � celui du secteur du bois industriel formel, voire plus florissant. Le nombre estim� d�emplois informels fournis par le secteur varie beaucoup en fonction des pays, allant de 45 000 au Cameroun � environ 1,5 million en Indon�sie.Dans tous les pays �tudi�s, le secteur domestique du bois se caract�rise par les activit�s de petits exploitants agricoles, de scieurs et de n�gociants qui poss�dent rarement un permis de coupe l�gal, abattent et scient de petites quantit�s de bois � l�aide d�une tron�onneuse ou d�une scie mobile. Ce bois, qui n�est pas d�une grande qualit�, est vendu sur les march�s domestiques ou de l�autre c�t� des fronti�res dans les pays voisins. Il fait rarement l�objet d�une taxation formelle. D�apr�s nos recherches cependant, au fur et � mesure que le produit avance dans la cha�ne de production, 5 % � 15 % du total des co�ts support�s par les op�rateurs informels sont des pots-de-vin vers�s aux repr�sentants des minist�res, � la police locale, aux militaires et aux douaniers