Guide d'évaluation économique de la mise en oeuvre de programmes d'action sur les aires d'alimentation des captages : Le cas des exploitations agricoles

Loubier, Sébastien; Farnier, L.; Guérin-Schneider, L.; Gestion de l'Eau, Acteurs, Usages  ; Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement -Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques -AgroParisTech-Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts -Institut de Recherche pour le Développement -Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes - Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier  ; Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes -Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes; National hors Recherche; irstea; MAAP - BSE - DGPAAT

Guidance document for the implementation of drinking water borehole protection: the case of agriculture | Guide d'évaluation économique de la mise en oeuvre de programmes d'action sur les aires d'alimentation des captages : Le cas des exploitations agricoles

2009

Loubier, Sébastien | Farnier, L. | Guérin-Schneider, L. | Gestion de l'Eau, Acteurs, Usages (UMR G-EAU) ; Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad)-Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro)-AgroParisTech-Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (CEMAGREF)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD [Occitanie])-Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes - Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier (CIHEAM-IAMM) ; Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes (CIHEAM)-Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes (CIHEAM) | National hors Recherche | irstea | MAAP - BSE - DGPAAT

[Departement_IRSTEA]Eaux [TR1_IRSTEA]GEUSI

Show more [+]

French. En 2007 est paru un décret relatif à certaines zones soumises à contrainte environnementales qui prévoit une évaluation des coûts supportés par les agriculteurs et la collectivité suite à la mise en oeuvre de mesures de protection des aires d'alimentation des captages. En 2009, la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement prévoit de mettre en oeuvre d'ici 2012 des plans d'action visant à restaurer la qualité de l'eau de 500 captages prioritaires. C'est dans ce contexte que ce guide a été élaboré. L'objectif est de réaliser des typologies successives d'instruments envisageables, de natures des impacts attendus et de nature des coûts. Selon les croisements effectués, l'horizon temporel considéré et le point de vue duquel se place l'analyse, des méthodes adaptées d'évaluation économique des coûts sont présentées. L'application de principes microéconomiques standards permet de comparer des mesures entre elles (MAE et expropriation par exemple) et d'exprimer les coûts de ces mesures dans des unités communément utilisées (surfacique, linéaire, total).

Show more [+]