Le principe de solidarité écologique : une avancée pour le droit de la biodiversité ?

French. Le principe de solidarité écologique devrait permettre la pensée de nouveaux liens : spatiaux, temporels et entre êtres vivants. Cet article interroge ses apports à son domaine historique d’apparition, le droit de la biodiversité. En droit des aires protégées, et plus largement dans la dimension territoriale du droit de la biodiversité, la solidarité écologique apparaît assez bien établie conceptuellement, même si sa concrétisation reste largement perfectible. Au départ limitée par la loi au droit des parcs nationaux, la logique de solidarité écologique a été implicitement étendue au droit des réserves naturelles par le juge administratif. De plus, les continuités écologiques de la trame verte et bleue devraient permettre de prolonger la solidarité écologique sur le reste du territoire national, en dehors des aires protégées, et d’y ajouter une dynamique d’ordre temporel. En revanche, le droit de la protection des espèces apparaît paradoxalement en retrait dans l’institution de la logique de solidarité écologique. En témoignent notamment les politiques de « régulation » de la faune sauvage, qui négligent souvent les interdépendances entre les êtres vivants tout en transcendant les statuts juridiques (espèces « nuisibles », espèces protégées, etc.). Des pistes sont suggérées pour y remédier, telles que la mise en synergie du principe de solidarité écologique avec d’autres principes du droit de l’environnement, en particulier celui de précaution.

English. The principle of ecological solidarity should allow for the creation of new links: spatial, temporal and between living beings. This paper assesses its contribution to its historical field of appearance, the biodiversity law. In protected areas law, and more broadly in the territorial dimension of biodiversity law, ecological solidarity appears to be fairly well established conceptually, even if its implementation remains largely perfectible. Initially limited by the law to national parks, the logic of ecological solidarity has been implicitly extended to the law of nature reserves by the administrative judge. Moreover, the ecological continuities of the green and blue belt should make it possible to extend ecological solidarity to the rest of the national territory, outside protected areas, and to add a temporal dynamic to it. On the other hand, species protection law paradoxically appears to be lagging behind in the institution of the logic of ecological solidarity. This is illustrated in particular by the policies of "regulation" of wild fauna, which often neglect the interdependencies between living beings while transcending legal statuses ("pest" species, protected species, etc.). Ways are suggested to remedy this, such as the synergy of the principle of ecological solidarity with other principles of environmental law, in particular the precautionary principle.