Driking water intended for human consumption: public health and regulation approaches. Particular case of the water used by food companies | Les eaux destinées à la consommation humaine approches sanitaire et réglementaire Cas particulier des eaux utilisées dans les entreprises alimentaires
2001
Tricard, D. ((Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, Maisons Alfort (France). Unité d'Evaluation des Risques Liés à l'Eau))
French. Les eaux utilisées dans les industries alimentaires et intervenant d'une façon ou d'une autre dans la production ou la commercialisation des substances destinées à la consommation humaine sont considérées juridiquement comme des eaux destinées à la consommation humaine. Selon que l'entreprise alimentaire est raccordée à un réseau public ou qu'elle fait appel de façon autonome à une ressource en eau, les procédures applicables diffèrent mais les obligations sanitaires finales sont les mêmeselles doivent respecter les dispositions du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié pris en application notamment de la directive 80/778/CEE du 15 juillet 1980. La publication de la directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 conduit à la préparation d'un décret qui reprend les principes précédents mais qui définira de nouvelles limites de qualité et complètera les conditions de suivi de la qualité et la gestion des cas de non-conformité
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