Etalement urbain et consommation d’espaces agricoles et naturels : une étude des avis de l’Etat sur les documents de planification

French. Alors qu’une maîtrise économe de la consommation des espaces agricoles et naturels est une des missions assignées aux documents d’urbanisme et constitue un des défis stratégiques qu’ils doivent relever aux termes des récentes évolutions législatives, les mécanismes de de l’urbanisation tels qu’on peut les observer au niveau communal suivent encore très souvent une trajectoire inverse, visant à restreindre les possibilités de densification du bâti existant ou des constructions futures. Ce modèle de développement extensif peut obéir à des objectifs de nature diverse, suivant la nature plus ou moins extensive de l’urbanisation visée. Pour rendre compte de ces enjeux, l’analyse des discussions concernant les projets de documents d’urbanisme qui se développent à l’occasion des enquêtes publiques nous semble constituer un point d’observation particulièrement riche. Dans une perspective de sociologie du droit, le matériau privilégié sur lequel s’appuie cette étude est ciblé sur les avis des services de l’Etat comme personne publique associée au processus d’élaboration du projet de planification. L’étude présentée ici a été ciblée sur des territoires ruraux et périurbains soumis à une forte influence urbaine et susceptible de ce fait de subir des pressions foncières importantes. Un panel de 112 communes de deux départements (Rhône et Loire) faisant partie de l’aire urbaine de Lyon (seconde agglomération française) a été retenu. Au total, 1 168 observations formulées par les services de l’Etat ont été recensées et analysées dans le cadre de cette recherche.

English. Moderate consumption of farmland and rural spaces is part of the objectives and strategic goals local development plans have to deal with, regarding recent changes in French legislation. But urbanization at the local level still follows a divergent path, as empirical observations suggest, far from favoring densification of existing or future build-up areas. Such a model of extensive development is related to different goals, linked to the kind of urbanization aimed at the local level. The analysis of discussions related to local plans in project, issued in the context of ‘public inquiry’ procedures, constitutes a consistent material for empirical observation. Following the methodological frame of legal sociology, the study selected documents from state administration services, which are systematically associated to local plans in progress. The inquiry focused on rural and periurban areas submitted to strong urban attraction and, therefore, to important tensions over land uses. A sample of 112 municipalities as been studied in two ‘departements’ (Rhône and Loire) within the urban area of Lyon (the second most important in France). At last, 1 168 observations issued by administration services have been identified and analysed within our inquiry.