Les formes d'incitation dans les contrats agri-environnementaux

English. The in-depth refonns that are being introduced to improve the natural and economic environment of French regions incorporate different objectives. They also require the coordination ofa series ofactors whose behavioural logic is not exclusively a commercial one. Thus, the definition of new contracts between the farmers and the State lead to experimenting new practices and to the recognition ofnew functions for agriculture. The contract may be viewed as an incentive mechanism set up by the public authorities to encourage farmers on a designated p rioritY area to adopt environment-friendly practioes. We investigated the implementation of agri-environmental contracts using the theory of Convention Economy and Agency theory. We show the complementarity between the two theoretical approaches for the definition ofcontracts. With the Principal/ Agents model, the asymmetry of information between the two parties can be overcome. There remains, however, an uncertainty regarding the responses of agents, due to the fact that several factors are involved in changing their response. The French Sehool of Conventions proposes a framework to analyse these factors which considers the nature of the information conveyed by the contract. Our analysis is illustrated by two examples: one concerns a local programme of Forest Fire Prevention in the Cévennes hills and the other the protection of a biotope, the Crau steppe in the Rhône delta.

French. Les réformes de fond destinées à améliorer l'environnement économique et naturel des régions intègrent des objectifs variés et nécessitent une coordination des acteurs dont les logiques de comportement ne sont pas seulement marchandes. Ainsi, la définition de nouveaux contrats passés entre les agriculteurs et l'Etat conduit à l'expérimentation de nouvelles pratiques et à la reconnaissance de nouvelles fonctions pour l'agriculture. Le contrat peut donc être analysé comme un problème d'incitation par les pouvoirs publics, sur un territoire désigné comme prioritaire, pour que les agriculteurs y adoptent des pratiques favorables à l'environnement. Comment s'opère l'élaboration du processus incitatif à un tel changement de pratiques ? L'hypothèse des auteurs est que les incitations monétaires, censées compenser les pertes de revenus et les surcoûts liés au suivi du contrat ne sont pas suffisantes. Dans cet article, les auteurs étudient la mise en oeuvre des contrats agri-environnementaux à la lumière de l'économie des conventions et de la théorie de l'agence. Ils soulignent la complémentarité des deux approches théoriques retenues dans l'analyse de la définition du contrat. En effet, le modèle Principal/Agents permet de résoudre une asymétrie informationnelle existant entre les deux parties, grâce à la mise en place d'un mécanisme incitatif via le contrat. Il demeure cependant une incertitude sur la réaction des agents en raison du nombre de facteurs en jeu et des différences inter-individuelles dans la façon de qualifier l'incitation elle-même. L'économie des conventions propose un cadre permettant de traiter ces facteurs, en s'intéressant à la nature de l'information véhiculée par le contrat. Deux exemples relevant d'opérations locales étayent cette analyse : l'un ayant un objectif de défense des forêts contre les incendies (Cévennes), l'autre un objectif de protection d'un biotope (steppe de la Crau).