Trajectoires nationales de construction des politiques agricoles et rurales et de leurs dispositifs de mise en oeuvre. Cas de la France

French. Dans le cadre du programme de recherche Propocid, intitulé «La production des politiques de développement rural durable dans leurs contextes. Construction de compromis institutionnels et ajustements temporels entre le global et le local», ce document présente les principales étapes de la construction des politiques agricole et rurale en France depuis le début du 19ème siècle. Il s'est agi de resituer ces politiques dans le cadre des choix de politique économique menées par les gouvernements français, en précisant le cadre et les modèles guidant l'intervention publique de l'Etat. Après l'exposé factuel des caractéristiques de l'agriculture et des politiques agricoles sur une longue période de 200 ans (1815-2008), une interprétation des événements et des évolutions constatés est proposée en utilisant la théorie de la dépendance au sentier. Concernant les politiques publiques dirigées historiquement vers l’agriculture en France, entre 1815 et 2008, il apparaît clairement que trois moments critiques peuvent être identifiés: le premier, celui du traité commercial franco-britannique, en 1860, qui marqua le début de la libéralisation des échanges; le second, entre 1881 et 1884, qui vit les moment de l'acceptation par l'Union Européenne de l'accord agricole de l'Uruguay Round. Si le premier moment critique ne fut suivi que d’une courte phase de vingt ans d’échanges libéralisés, le second, au contraire, constitue le début d’une très longue période de protectionnisme, qui s'est élargi dans les années 60 au territoire de la Communauté économique européenne. On peut considérer que le tournant des années 1880 est la charnière de la séquence en cinq éléments qui donne une bonne interprétation sur plus d'un siècle des politiques agricoles en terme de dépendance au sentier. Le moment critique repéré par l'accord agricole de l'Uruguay Round semble initier une nouvelle période d'insertion durable de l'économie agricole française dans une spécialisation internationale où les prix des produits agricoles et alimentaires ne seraient régulés que par les équilibres offre/demande sur les marchés mondiaux. Cependant, les difficultés pour conclure le cycle de Doha à l'OMC, notamment en ce qui concerne le volet agricole, montrent que nous ne sommes pas encore entrés en 2008 dans une période de persistance structurelle.