Contracts for regulating environmental damage from farming: a « principal-agent» approach

French. L'article étudie l'emploi de la théorie de l'agence dans les procédures administratives touchant à la fourniture de biens publics, ici l'environnement. La conception des contrats entre l'administration et les agriculteurs se heurte à trois facteurs: le principe de participation volontaire des agriculteurs qui caractérise un certain nombre de programmes agri-environnementaux européens, l'hétérogénéité de la population agricole, et le manque d'information disponible sur les exploitations individuelles. Deux types de contrats en particulier posent problème : ceux qui ne distinguent pas les différences entre agriculteurs et ceux qui permettent aux agriculteurs de " tricher ". La théorie de l'agence aide à formuler des contrats qui contournent ces difficultés. Les auteurs présentent ici un modèle théorique simple représentant deux types d'agriculteurs et une simulation à partir d'un exemple numérique. L'intérêt potentiel d'une telle application de la théorie de l'agence est mis en évidence. En particulier, les résultats indiquent la possibilité de diminuer l'attribution de subventions excessives aux agriculteurs. L'importance grandissante accordée aux objectifs agri-environnementaux dans l'élaboration des politiques montre la nécessité de poursuivre des recherches dans ce sens.

English. This paper is entitled « Contracts For Regulating Environmental Damage From Farming: A Principal- Agent Approach » and explores the use of agency theory in the procurement of environmental public goods. The voluntary participation basis of many European agri-environmental schemes, combined with heterogeneity in the farm population and policy makers' lack of information about individual farms, poses a contract design problem. In particular, undifferentiated payment contracts and contracts that are amenable to « cheating » by farmers can lead to inefficiencies. Agency theory can assist in the design of contracts to overcome this situation. This paper presents a simple theoretical two-producer model, together with a simulated numerical example, to demonstrate the potential advantages of using agency theory in this manner. The results indicate how over-payment to farmers can be reduced. The increasing policy and funding importance of agri-environmental objectives suggest that further research in this field is merited.