Epandage de boues urbaines, de déchets industriels et d'effluents d'élevage sur les sols agricoles - Comparatif réglementaire en octobre 2000

French. L'objectif du présent document est d'abord de faire un comparatif des textes réglementaires relatifs aux épandages de matières organiques sur les terres agricoles. La démarche s'appuie sur la directive européenne 91/676/CEE dite " directive nitrate " qui s'intéresse à l'ensemble des apports fertilisants contenant de l'azote sur chaque parcelle agricole mais aussi sur les textes relatifs aux installations classées ainsi que sur la loi sur l'eau. La nature des produits épandus comparés sont les déchets issus de collectivités locales et d'industries ainsi que les effluents d'élevage. Ces matières ne sont épandues que par ce qu'elles sont valorisables par l'azote, le phosphore, et le potassium qu'elles contiennent. Enfin, les principales initiatives en cours pour produire et faire circuler les informations sur les épandages de matières organiques sont présentées. Ce travail s'inscrit dans le cadre d'un thème de recherche du Cemagref sur les systèmes d'information et de communication appliqués à l'agriculture propre et raisonnée. / The objective of this document is first to make comparative lawful texts relating to muck-spreading on agricultural land. The process is based on european directive 91/676/CEE which is interested in the whole of the fertilizing contributions containing nitrogen on each agricultural parcel but also on the lawful texts relating to the classified installations like those relating to water. The nature of the products spreaded are waste resulting from local districts and industry as well as the effluents of breeding. These matters are spreaded only because they contain nitrogen, phosphorus, and potassium. Lastly, the principal initiatives in progress to produce and make circulate information muck-spreading are presented. This work fit into a research topic on information systems to aid decision-making, as applied to clean and integrated farming.