Territorial effects of the CAP reform : report of phase 1 : problem of management of the space and P.D.D. sites. Choice of sites to be analysed in phase II. Phase II annexes : analysis of six sites " Plan de Développement Durable " : Val d'Agout, Val de Besbre, Chateauneuf-sur-Cher, Corlay, Massif du Pilat, Verdon. Two additional sites studied by Cemagref : Val d'Aumance, Banon. Phase III : summary and recommendations | Effets territoriaux de la réforme de la PAC : rapport de la phase I : problématiques de gestion de l'espace et sites P.D.D. Choix des sites à analyser en phase II. Annexes Phase II : analyse de six sites "Plan de Développement Durable" : Val d'Agout, Val de Besbre, Chateauneuf-sur Cher, Corlay, Massif du Pilat, Verdon. Deux sites complémentaires étudiés par le Cemagref : Val d'Aumance, Banon. Phase III : synthèse et recommandations

[Notes_IRSTEA]5 documents [Departement_IRSTEA]GT [TR1_IRSTEA]GT6-Modes d'utilisation de l'espace rural

English. Following the CIAT of 12.07.1993, the Agriculture, fishing and food Ministry and the DATAR have tasked a consortium regrouping study departments, BDPA and RCT, and a research organisation, Cemagref, with a study on the territorial effects of the CAP reform in view of obtaining propositions for the optimal management of the space. After an exploratory phase produced by BPDA alone (phase I), this study relied in a second phase on the 59 territorial and environmental diagnoses done in the framework of the " Plan de Dévelopement Durable " experiment. In the 3rd phase, 6 out of the 59 sites, completed by 2 of the Cemagref sites, were the object of a deeper analysis. After trying to determine, in the current evolutions, the part due to the CAP reform, the adequation between regulation needs and the tools currently available to optimally manage the space was looked at. As a result, the main propositions were the following : to think of space management within an overall approach of territorial project. To use the policy of structures and the sharing of rights in a perspective of space management and of long term territorial development. To fully use all the instruments of land development. To improve certain sectoral systems taking into account local characteristics.

French. A la suite du CIAT du 12.07.1993, le ministère de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation et la DATAR ont confié à un consortium regroupant des bureaux d'études, le BDPA et le RCT, et un organisme de recherche, le Cemagref, une étude sur les effets territoriaux de la réforme de la PAC en vue d'obtenir des propositions pour une gestion optimale de l'espace. Après une phrase exploratoire réalisée par le seul BDPA (phase 1), cette étude s'est appuyée dans une deuxième phase sur les 59 diagnostics territoriaux et environnementaux réalisés dans le cadre de l'expérimentation Plan de Développement Durable. Dans une 3ème phase, 6 parmi les 59 sites, complétés par 2 sites propres au Cemagref, ont fait l'objet d'une analyse plus approfondie. Après avoir cherché à cerner dans les évolutions en cours les infléchissements imputables à la réforme de la PAC, on s'est interrogé sur l'adéquation aux nouveaux besoins de régulation des outils actuellements disponibles pour gérer l'espace de façon optimale. A la suite de quoi les principales propositions émises ont été les suivantes : Raisonner la gestion de l'espace dans une démarche globale de projet de territoire Utiliser la politique des structures et la répartition des droits dans une optique de gestion de l'espace et de développement territorial à long terme. Utiliser pleinement tous les instruments de l'aménagement foncier Améliorer certains dispositifs sectoriels en tenant compte des spécifictés locales.