Europeanizing French rivers: How the EU changes national water laws. | Les lois sur l'eau à la lumière de la directive cadre. Evolution récente de la réglementation française de l'eau.

[Departement_IRSTEA]Eaux [TR1_IRSTEA]GEUSI

English. The European water framework directive of 2000 fundamentally altered the nature of water management in France because it places a referee higher than the State itself charging it with the mission of measuring both the performance and coherence of the management itself. Previously legislation relating to French water imposed the obligation of results on many actors but relatively few on the State itself. But now hydraulic works designed to fundamentally alter French waterways can only ever be completed thanks to the financial assistance provided by the State. This work has two objectives. The first is to take another look at major legislation relating to water in France within the context of this new obligation of delivering results now imposed on the French State. It will be demonstrated that environment concerns are by no means a new phenomenon, that different stakeholders throughout the 20th century have raised them and that they have progressively acquired the ways of limiting the abusive use of water. On the other hand, the right of a protected waterway had never been guaranteed. The second objective of this work is to briefly present to both students and practitioners the current rules and regulations in terms of water management in France according the various types of problems they are likely to encounter. In fact it is often via an activity or compartment, (water, sediment, ban) that these questions arise. The overall aim of this work, therefore, is to provide both the keys for a successful understanding of the history of water management in France and the state of existing legislation today with which different stakeholders, including the State, will have to take account of in order to implement the framework directive.

French. La directive cadre européenne sur l'eau de 2000 modifie profondément la gestion française de l'eau car elle place au-dessus de l'Etat français un arbitre chargé de mesurer la performance et la cohérence de cette gestion. Auparavant les lois sur l'eau françaises imposaient des obligations de résultats à beaucoup d'acteurs mais relativement peu à l'Etat lui-même. Or les aménagements hydrauliques ayant le plus modifié l'état des cours d'eau n'ont pu se réaliser que grâce à l'intervention financière de l'Etat. Cet ouvrage a deux objectifs. Le premier est de réinterpréter quelques grandes lois sur l'eau en France à la lumière de cette nouvelle obligation de résultats imposée à l'Etat français. Il s'agit de montrer que les revendications environnementales ne sont pas nouvelles, qu'elles ont été portées par des acteurs différents au cours du vingtième siècle et qu'elles ont obtenu progressivement des moyens pour limiter les usages abusifs de l'eau. En revanche, le droit à un cours d'eau préservé n'avait jamais été garanti. Cet aperçu historique permet de comprendre la logique de l'héritage législatif en France aujourd'hui. Le second objectif de l'ouvrage est de présenter brièvement aux étudiants et praticiens la réglementation actuelle en matière de gestion de l'eau en France par type de problèmes rencontrés. En effet, c'est souvent par activité et par compartiment (eau, sédiment, rive) que les questions se posent. L'ensemble de l'ouvrage donne donc à la fois des clés pour comprendre l'histoire de la gestion de l'eau en France et l'état de la réglementation aujourd'hui avec laquelle les différents acteurs dont l'Etat vont composer pour mettre en oeuvre la directive cadre.