Rapport d'expertise collective. Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, relatif à "Évaluation mettant en balance les risques et les bénéfices relatifs d’autres produits phytopharmaceutiques autorisés ou des méthodes non chimiques de prévention ou de lutte pour les usages autorisés en France des produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes. "Tome 3 – Rapport d’appui scientifique et technique sur l’impact agricole". Saisine N°2016-SA-0057

Francés. La saisine porte sur l’évaluation des intérêts agronomiques et des risques des préparations phytopharmaceutiques (PPP) à base de substances actives de la famille des néonicotinoïdes (NN) et de leurs alternatives : il est demandé, pour les usages autorisés en France des PPP à base de NN, de réaliser une évaluation mettant en balance les risques et les bénéfices des PPP autorisées, ou des méthodes non chimiques de prévention ou de lutte. La demande porte également sur l’incidence économique et les éventuelles conséquences de mise en oeuvre pratique pour l’activité agricole, ainsi que les risques d’apparition de résistances parmi les organismes nuisibles (ON). Cette demande a pris place dans le contexte des débats parlementaires qui ont conduit au vote de la loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » le 8 août 2016 dont l’un des articles (article 125) porte sur l’interdiction de l’utilisation des PPP contenant une ou des substances actives de la famille des NN ainsi que des semences traitées avec ces produits à compter du 1er septembre 2018. L’article 125 prévoit également des dérogations à l’interdiction pouvant être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. La loi prévoit que l’arrêté est pris sur la base d’un bilan établi par l’Anses qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des PPP contenant des NN autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. La loi indique que ce bilan porte sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l’activité agricole. Le présent avis constitue ce bilan.