Décision publique, stratégies de normalisation et développement durable : Apports de l'Economie Néo-Institutionnelle | Décision publique, stratégies de normalisation et développement durable

Francés. Le mémoire présente les travaux réalisés en s’appuyant sur les propositions théoriques de l’Economie néo-institutionnelle dans le champ de l’analyse économique des politiques de normalisation et de certification de la qualité mises en œuvre depuis la fin des années 1980 en France et en Europe dans le secteur agricole. L’analyse se structure autour de deux axes de recherches : i) l’analyse des transformations de l’action publique et la nature des dilemmes entre réglementation publique et normalisation privée, ii) les enjeux cognitifs de la normalisation et de la certification et les stratégies d’appropriation par les acteurs économiques de ces normes privées. La présentation des travaux est organisée autour de quatre chapitres. Le premier chapitre discute des apports théoriques de l’Economie Néo-institutionnelle à la constitution d’un champ de recherche dans le domaine de l’économie de la qualité, et en particulier de la contribution théorique des travaux de Yoram Barzel (1982) au sein de la théorie des coûts de transaction. L’accent est mis sur la diversité des choix contractuels et des mécanismes de coordination, ainsi que sur l’importance des modes d’action et d’organisation collective des producteurs dans ces stratégies de normalisation de la qualité. La discussion s’intéresse en particulier aux conditions d’émergence d’institutions privées et aux tensions entre droit des contrats et droit de la concurrence, ainsi qu’aux convergences possibles entre économie des conventions et théorie des coûts de transaction. Le second chapitre est consacré à l’analyse de la fabrique des normes de développement durable, en mettant l’accent sur les enjeux cognitifs des stratégies de conception de guides de bonnes pratiques agricoles qui ont conduit en France au développement de l’agriculture raisonnée et de la certification environnementale HVE des exploitations agricoles. Ces enjeux cognitifs sont analysés à la fois au travers des dynamiques d’apprentissage en jeu pour l’appropriation de ces normes, ainsi qu’à la manière dont les choix organisationnels favorisent ou contraignent l’adoption de ces nouvelles normes et ont pu faciliter ou non la diffusion de pratiques plus respectueuses de l’environnement. Le troisième chapitre étudie les modalités d’organisation et la régulation des activités d’audit et de certification en France. L’accent est mis ici en particulier sur les conditions de réalisation d’audits combinés, ainsi que sur les complémentarités entre mécanismes d’auto-régulation et systèmes de certification par tierce partie indépendante. L’analyse permet ainsi d’approfondir la manière dont les principes d’indépendance, de compétence et d’impartialité sont mis en œuvre par les organismes certificateurs. Le dernier chapitre présente mes perspectives de recherche autour de la notion de « communs de connaissance » développée par Charlotte Hess et Elinor Ostrom (Hess & Ostrom, 2003, 2007) et la gouvernance des systèmes socio-écologiques.