Trends for the future regulation of animal manure management in Brittany | Prospective des évolutions réglementaires relatives aux déjections animales en Bretagne

Francés. En matière d'environnement, la réglementation française est de plus en plus conditionnée, dans ses lignes directrices, par la politique conduite au niveau européen, quand bien même les modalités nationales d'application de cette politique peuvent être spécifiques. C'est donc l'analyse de la politique européenne, dans sa dynamique d'élaboration, qui a été retenue pour essayer de cerner les évolutions réglementaires à venir qui affecteront la gestion des déjections animales, particulièrement dans le contexte de l'élevage breton. Il apparaît que, dans les différents domaines concernés, la politique européenne d'environnement est en cours de refonte ou d'élaboration, à un stade plus ou moins avancé. C'est le cas pour la protection des eaux (directive cadre), des sols (établissement d'une stratégie thématique), de l'air (mise en ouvre des protocoles internationaux relatifs à l'acidification et à l'effet de serre) et de la santé (projet de règlement). Il faut citer également les nouvelles mesures de la politique agricole commune renforçant le lien entre le montant des aides à la production et la préservation de l'environnement, ainsi que la définition des " meilleures techniques disponibles " pour les élevages intensifs d'une certaine taille. Ceci laisse prévoir un renforcement de la contrainte réglementaire vis-à-vis des déjections animales en vue d'une meilleure protection de l'environnement, et l'on peut d'ores et déjà en percevoir les tendances. Ainsi, la maîtrise des flux associés à l'élevage (de l'alimentation des animaux et leur logement à la gestion des effluents) apparaît comme une première nécessité, tandis que le traitement des déjections demandera à être mieux cadré pour constituer éventuellement une voie de développement durable. Mais dans le concret, ces différentes démarches restent à finaliser pour leur majeure partie. C'est donc encore le moment pour les acteurs bretons et nationaux de faire valoir, au niveau européen et de façon constructive, leurs intérêts, leurs spécificités, et promouvoir les solutions qui leur paraîtront les plus adaptées.

Inglés. In member states, environmental legislation is growingly influenced by the European Community policy, in its main features at least. Thus, the present report is based on the analysis of this policy, to try to identify the future evolutions of the regulation which will affect the animal manure management, in Brittany particularly. In the various environmental areas, it appears that the european policy is being renewed or elaborated. It is the case for the preservation of water quality (framework directive), of soil quality (development of a thematic strategy), for air pollution (implementation of international protocols dealing with greenhouse effect and acidification), and for sanitary matters (european regulation draft). Also, new measures of the Common Agricultural Policy link the practices of farmers towards environmental, to the amount of the subsidies they receive ; and besides, " best available practices " are promoted for intensive rearing livestock units. All these approaches let foresee how will change and be reinforced the regulation regarding animal manure management in the next few years. In general, the control of the various flows (to air, soil, water...) related to their breeding will be of crucial importance for farmers. More particularly, the treatment of manure must be better specified to constitute a sustainable solution for the reduction of surpluses But also, these various trends remain to achieve concretely, for their major part. Thus it is still the moment for the Breton and national actors, at the European level and in a constructive way, to defend their interests, their specificities, and to promote the solutions which seem to them the most adapted.