La réforme de la PAC de 2003 : ère nouvelle ou fin de la PAC ?
2007
Butault, Jean-Pierre
La réforme de la Pac de 2003 s’inscrit dans la continuité des deux réformes précédentes, tout en apportant des mesures radicalement nouvelles telles que l’instauration du découplage des aides. Elle entend poursuivre les mêmes objectifs. Il s’agit d’asseoir la compétitivité de l’agriculture européenne sur des bases saines, conformes aux règles de l’OMC. Au niveau européen, elle cherche à garantir le revenu des agriculteurs, faciliter l’intégration des nouveaux États membres et préserver l’environnement, le tout sous contrainte budgétaire. Désormais, le découplage des aides débouche sur des droits à paiement unique par exploitation, indépendants de la production des exploitations. Ces aides sont également octroyées sous réserve de bonnes pratiques agricoles et environnementales. De plus, la politique de développement rural est renforcée. Toutefois, une souplesse de mise en oeuvre de cette réforme est laissée aux États membres. Des simulations des effets de cette réforme ont été réalisées, notamment à l’Inra. Elles conduisent à prévoir un tassement de la production agricole européenne. Des points tels que l’accélération de la diminution du nombre des exploitations ou bien encore le risque d’instabilité des marchés restent incertains.
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Información bibliográfica
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