Agro environmental schemes in Basse Normandie

The present discussion report aims at presenting an overview of the French case-study: the NUTS2 level of Basse-Normandie. France is a specific case in Europe in terms of RDR enforcement with its CTE tool. Indeed this policy is addressing the issue of agricultural multifunctionality in a wider way than usual. First, the present document will go through general features of the case-study area, highlighting the agricultural and environmental aspects. Then the institutional mechanisms of AESs in terms of design, implementation, enforcement and evaluation will be tackled, with a specific emphasise on CTE.At last, environmental aspects such as the official priorities, the efforts undertaken and the environmental impacts will be presented and analysed in order to have a deeper view of the ins and outs of the AES issue in Basse-Normandie.

Le présent document présente la région française de Basse-Normandie, au regard des politiques agro-environnementales et ce dans le cadre des activités du projet européen ITAES. En termes de développement rural, la France présente la spécificité de proposer aux agriculteurs un contrat de type ‘intégré’ ; Le CTE (Contrat Territorial d’Exploitation), adressant la multifonctionnalité de l’agriculture de manière plus englobante. Tout d’abord ce document présente les différentes caractéristiques de la région, en soulignant plus particulièrement celles ayant trait aux aspects agricoles et environnementaux. Ensuite, les arrangements et l’environnement institutionnels en matière de politiques agro-environnementales sont présentés, avec un éclairage spécifique sur la définition, la mise en place, la réalisation et l’évaluation des CTE. Enfin, des considérations plus environnementales, telles que les priorités affichées, les efforts entrepris et les impacts en matière d’environnement sont présentés et analysés afin de fournir une vision plus globale des tenants et des aboutissants liés aux mesures agro-environnementales en Basse-Normandie.