La compensation écologique en Allemagne : réglementation, pratiques et planification

Germany has a relatively long experience of offsetting, since it was introduced in 1976 in the no net loss in biodiversity approach of the federal law on nature protection (Gesetz über Naturschutz und Landschaftspflege). Despite this, Germany’s offset system is still largely unknown outside of Germany because it has not been widely studied in the international literature. Based on interviews and a review of the German and English literature, we present the specificities of the German system at the federal and Baden-Württemberg levels through the following questions : What are the factors explaining the current legislative framework for offsetting ? Are there gaps between legislative obligations and hands-on implementation ? What is the contribution of offsetting to the objective of no net loss in biodiversity ? This is how we highlight the strengths and limitations of the system, particularly from a planning perspective.

L’Allemagne a une expérience de la compensation relativement ancienne puisque cette dernière est introduite dès 1976 dans la démarche de non-perte nette de biodiversité de la loi fédérale sur la protection de la nature (Gesetz über Naturschutz und Landschaftspflege). Malgré cela, le système allemand de la compensation est encore largement méconnu hors d’Allemagne, car peu étudié dans la littérature internationale. À partir d’entretiens et d’une revue de littérature germanophone et anglophone, les auteures présentent les spécificités du système allemand, à l’échelle fédérale et du Bade-Wurtemberg, à travers les questions suivantes : Quels sont les facteurs expliquant le cadre législatif actuel de la compensation ? Existe-t-il des décalages entre les obligations législatives et la mise en oeuvre sur le terrain ? Quelle est la contribution de la compensation écologique à l’objectif de non-perte nette de biodiversité ? Les auteures mettent ainsi en avant les atouts et les limites du système, notamment du point de vue de la planification.