Les normes locales de la sécurité semencière : quelle coexistence avec le droit national et international ?
2022
Leclercq, Morgane | Louafi, Selim
L'article vise à mettre en lumière les normes locales qui affectent la sécurité semencière et à dresser un constat critique de leur coexistence avec les ordres juridiques nationaux et internationaux. Il s'appuie sur les résultats d'une recherche empirique conduite entre 2018 et 2021 dans deux villages situés respectivement dans la région Centre-Ouest du Burkina Faso et dans la région de Fatick au Sénégal. L'article montre dans quelle mesure i) les normes locales de ces villages se fondent sur des règles de réciprocité et des coutumes relatives à l'alliance et la filiation qui structurent la production et la circulation locale des semences, ii) ces règles locales traduisent une interdépendance entre objet et sujet, nature et culture. Il souligne par la suite les enjeux de coexistence de ces normes avec les lois nationales du Burkina Faso et du Sénégal, en particulier la Loi portant réglementation des semences végétales du Burkina Faso de 2006 et la Loi relative à l'inscription des variétés, à la production, à la certification et au commerce des semences ou plants du Sénégal de 1994. Inspirés de modèles internationaux, ces lois organisent une filière semencière portée sur l'échange transfrontière. Elles excluent du statut de sélectionneur, de producteur et de vendeur semenciers les agricultrices et agriculteurs qui pratiquent la sélection massale et usent de semences non certifiées. Des pistes de solutions sont proposées pour favoriser la collaboration de l'ensemble des acteurs intéressés. Le Commun de la diversité cultivée est identifié comme un cadre conceptuel pertinent pour discuter de la reconnaissance d'une communauté de droits et de la prise en compte de l'interdépendance entre humains et plantes cultivées, dans une perspective de sécurité semencière mondiale durable.
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Información bibliográfica
Este registro bibliográfico ha sido proporcionado por Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement