Expertise en vue de la fixation de valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel - Évaluation des méthodes de mesure du dioxyde de titane sous forme nanométrique (TiO2 NP, P25) (CAS n°13463-67-7)
2024
Oury, Benoît | Ramalho, Olivier | Hedouin-Langlet, Catherine | Herrera, Horacio | Matera, Virginie | Mercier, Fabien | Rio, Caroline | Saurat, Dominique | Sobanska, Sophie | Thiault, Guénaël | Michiels, Fabrice | Maitre, Anne | Thireau, Jérôme | Atge, Benoît | Belzunces, Luc | Bisson, Michèle | Botineau, Céline | Chevalier, Anne | Clinard, François | El-Ghissassi, Fatiha | Emond, Claude | Garnier, Robert | Hoet, Perrine | Hogeveen, Kevin | Iwatsubo, Yuriko | Langrand, Jérôme | Lirussi, Frédéric | Mirey, Gladys | Multigner, Luc | Nikolova-Pavageau, Nadia | Oliva-Labadie, Magalie | Oury, Benoît | Schroeder, Henri | Sorg, Olivier | Villa, Antoine | Wendremaire, Maeva | Paillat, Amandine | Bayon, Diane Le | Institut national de recherche et de sécurité (Paris) (INRS (Paris)) | Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) | École des Hautes Études en Santé Publique [EHESP] (EHESP) | Institut de recherche en santé, environnement et travail (Irset) ; Université d'Angers (UA)-Université de Rennes (UR)-École des Hautes Études en Santé Publique [EHESP] (EHESP)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Structure Fédérative de Recherche en Biologie et Santé de Rennes (Biosit : Biologie - Santé - Innovation Technologique) | Laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé (LERES) ; École des Hautes Études en Santé Publique [EHESP] (EHESP) | Service de Santé des Armées | Institut des Sciences Moléculaires (ISM) ; Université de Bordeaux (UB)-École Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux (ENSCPB)-Institut de Chimie - CNRS Chimie (INC-CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) | Laboratoire Central de la Préfecture de Police (LCPP) | Environnement et Prévention en Santé des Populations (TIMC-EPSP) ; Translational Innovation in Medicine and Complexity / Recherche Translationnelle et Innovation en Médecine et Complexité - UMR 5525 (TIMC) ; VetAgro Sup - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VAS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Grenoble Alpes (UGA)-Institut polytechnique de Grenoble - Grenoble Institute of Technology (Grenoble INP) ; Université Grenoble Alpes (UGA)-VetAgro Sup - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VAS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Grenoble Alpes (UGA)-Institut polytechnique de Grenoble - Grenoble Institute of Technology (Grenoble INP) ; Université Grenoble Alpes (UGA) | Centre Hospitalier Universitaire [CHU Grenoble] (CHUGA) | Physiologie & médecine expérimentale du Cœur et des Muscles [U 1046] (PhyMedExp) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Montpellier (UM) | Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE) | Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) | Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) | Santé publique France - French National Public Health Agency [Saint-Maurice, France] | Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) | Université de Montréal (UdeM) | Université Catholique de Louvain = Catholic University of Louvain (UCL) | Laboratoire de Fougères - ANSES ; Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) | Centre antipoison et de toxicovigilance (Paris) (CAPTV Paris) ; Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Hôpitaux Universitaires Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal | Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon (CHRU Besançon) | ToxAlim (ToxAlim) ; Université Toulouse III - Paul Sabatier (UT3) ; Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT) ; Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP) ; Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP) ; Université de Toulouse (UT)-Ecole d'Ingénieurs de Purpan (INP - PURPAN) ; Institut National Polytechnique (Toulouse) (Toulouse INP) ; Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)-Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (INRAE) | CHU de Bordeaux Pellegrin [Bordeaux] | Université de Lorraine (UL) | Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) | Université de Genève = University of Geneva (UNIGE) | Hôpital de la Timone [CHU - APHM] (TIMONE) | Université de Bourgogne (UB) | Direction de l'Evaluation des Risques (DER) ; Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) | Anses
Citation suggéréeAnses. (2024). Expertise en vue de la fixation de valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel - Evaluation des méthodes de mesure du dioxyde de titane sous forme nanométrique (TiO2 NP, P25) - (CAS n°13463-67-7) (saisine 2021-MPEX-0047). Maisons-Alfort : Anses, 61 p.
Mostrar más [+] Menos [-]Francés. L’Agence nationale de sécurité sanitaire : alimentation-environnement-travail (Anses) élabore et recommande plusieurs types de valeurs de référence dans l’air fondées sur des critères exclusivement sanitaires, permettant de caractériser le lien entre une exposition aérienne à une substance chimique et l’occurrence d’un effet néfaste observé. Ces valeurs élaborées par le CES « Valeurs sanitaires de référence » peuvent ensuite être utilisées par les pouvoirs publics en vue de fixer des valeurs réglementaires :- les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ;- les valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI).Le dispositif français d’établissement des VLEP comporte trois phases clairement distinctes :- une phase d’expertise scientifique indépendante confiée à l’Afsset dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009 (PST), puis à l’Anses suite à la fusion de l’Afsset et de l’Afssa en 2010 ;- une phase d’établissement d’un projet réglementaire de valeur limite contraignante ou indicative par le ministère chargé du travail ;- une phase de concertation sociale lors de la présentation du projet réglementaire au sein du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT). L’objectif de cette phase étant de discuter de l’effectivité des valeurs limites et de déterminer d’éventuels délais d’application, fonction de conditions de faisabilité technico-économique.Le contrôle technique des VLEP est encadré par les dispositions du Code du travail (articles R. 4412-27 à R. 4412-31 pour les agents chimiques dangereux et articles R. 4412-76 à R.4412-80 pour les agents chimiques classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)). Ces dispositions sont complétées par l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles (publié au journal officiel du 17 décembre 2009).Pour faire face à l’enjeu sanitaire que représente la qualité de l’air intérieur et apporter aux pouvoirs publics des éléments utiles à la gestion de ce risque, l’Anses s’est autosaisie en 2004 afin d’élaborer des valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) en France. Les VGAI proposées par l’Anses constituent le socle initial du processus institutionnel visant à fixer des valeurs réglementaires de surveillance de la qualité de l’air intérieur.Afin d’appuyer les pouvoirs publics dans l’élaboration de valeurs opérationnelles permettant de mettre en place des actions d’amélioration de la qualité d’air intérieur, le ministère chargé de la santé sollicite usuellement le Haut conseil de la santé publique (HCSP) en vue de proposer, à partir des VGAI de l’Anses, des valeurs repères d’aide à la gestion dans l’air des espaces clos, ainsi qu’un calendrier pour leur déploiement. Le HCSP tient compte, dans sespropositions, de considérations pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques. Enfin, conformément à la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, les VGAI réglementaires sont établies par le ministère chargé de l’écologie, inscrites dans le code de l’environnement et sont associées à des mesures de gestion. La surveillance de la qualité de l’air intérieur s’est mise en place progressivement notamment dans les établissements accueillant des enfants . Les moyens d’aération devront être évalués et la mesure du formaldéhyde, du benzène et du dioxyde de carbone sera réalisée dans certains établissements recevant du public avec des dispositions particulières de prévention de la qualité de l’air. Les mesures de polluants seront en particulier mises en regard des valeurs-guides pour l’air intérieur et de valeurs déclenchant des investigationscomplémentaires.Les travaux d’expertise de l’Anses concernant les VGAI et les VLEP comprennent également une évaluation des méthodes de mesures disponibles pour la comparaison des niveaux d’exposition sur le lieu de travail et dans l’air intérieur avec les valeurs recommandées par l’Anses ou dans des directives européennes.
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Información bibliográfica
Este registro bibliográfico ha sido proporcionado por Institut national de la recherche agronomique