Analyse de la pertinence d'outils règlementaires et écofiscaux pour améliorer la performance de la récupération des textiles postconsommation au Québec

L’objectif de cet essai est d’évaluer la performance et l’applicabilité de six outils règlementaires et écofiscaux, tels que la responsabilité élargie des producteurs ou encore une règlementation sur des critères d’écoconception, dans le but d’augmenter les taux de collecte, réemploi et recyclage des textiles postconsommation au Québec. L’adoption de tels outils pourrait permettre de réduire les impacts environnementaux, économiques et sociaux de l’enfouissement et de l’exportation des résidus textiles. En effet, à l’heure actuelle, une faible proportion de vêtements est collectée par des récupérateurs de textile et la totalité de ces vêtements collectés n’est pas réemployée ou recyclée localement. Pour ce faire, un portrait de la gestion des textiles postconsommation au Québec a été dressé, en expliquant le fonctionnement de la filière, décrivant les différentes parties prenantes et impacts de la filière et en mettant en évidence les différents leviers d’actions et obstacles liés à cette filière. Ensuite, une présentation des différents outils règlementaires et écofiscaux et des différentes approches utilisées dans d’autres pays afin d’améliorer la récupération textile a été réalisée. Cela a permis de mettre en évidence la pertinence de certains outils et donc d’effectuer un choix parmi ces derniers pour mener l’analyse multicritère. Dans un troisième temps, l’analyse multicritère des six outils sélectionnés a été effectuée à la lumière de la revue de littérature réalisée pour les deux premières parties. Ceux-ci ont été comparés à l’aide de 21 critères répartis en cinq catégories : environnement, économie, social, gouvernance et technologie. La responsabilité élargie des producteurs ressort comme l’outil le plus performant et adapté au contexte québécois pour améliorer les taux de collecte, réemploi et recyclage des textiles postconsommation. De plus, l’implantation d’une règlementation concernant des critères d’écoconception et d’un éco-score permettrait de compléter la responsabilité élargie des producteurs dans ses objectifs et dans son influence sur l’organisation et la performance de la filière. L’analyse multicritère et la revue de littérature ont permis d’élaborer des recommandations. Celles-ci s’organisent en trois catégories : celles adressées au gouvernement, celles destinées aux entreprises et celles ciblant les consommateurs. Le gouvernement doit d’abord s’appuyer sur les retours d’expériences liés à la responsabilité élargie des producteurs sur le textile en France, mais aussi sur celles actuellement en vigueur au Québec. De plus, des mesures complémentaires doivent être implantées et le développement d’une filière de recyclage locale doit être soutenu. Pour ce qui est des entreprises, la création de partenariats et le renforcement des liens existants entre acteurs devraient encourager la performance de la filière. En outre, les entreprises devraient agir en écoconcevant leurs vêtements, en adoptant des modèles d’affaires plus circulaires et en sensibilisant la population afin d’anticiper leur conformité à la règlementation. Enfin, le consommateur doit agir en amont, en réduisant sa consommation de vêtements et donc sa production de résidus textiles, en consommant de manière plus responsable, en réparant ou en triant et donnant ses vêtements usagés.