Council Regulation (EEC) No 1367/84 of 15 May 1984 temporarily suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on a number of agricultural products
1984
Mots clés AGROVOC
Informations bibliographiques
Pagination
pp. 1-3
D'autres materias
Communautes europeennes; Reglementation
Langue
anglais
Type
Web Site
Auteur institutionnelle
Commission of the European Communities (CEC)
1985-08-15
AGRIS AP
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