Gestion des indemnisations des pertes économiques autour des foyers de fièvre aphteuse : la réponse française | Gestion de las indemnizaciones por perdidas economicas en torno a los focos de fiebre aftosa: la repuesta francesa
2002
Cassagne, M.H. ((Fédération Nationale des Groupements de Défense Sanitaire, Paris (France)))
français. L'article présente l'exemple français d'indemnisation des pertes économiques subies par les éleveurs dans les zones de prévention et de surveillance autour des foyers aphteux, suite au blocage des mouvements d'animaux et de produits animaux. Les Groupements de défense sanitaire (associations d'éleveurs chargées des problèmes sanitaires et reconnues par la loi française) ont créé, dès 1991, un fonds d'indemnisation qui a été mis à contribution durant l'épisode de fièvre aphteuse de 2001 en versant 6,488 millions de francs (989 000 euros) aux éleveurs des cinq départements touchés. Fondé sur le principe d'une mutualisation nationale, le Fonds d'indemnisation est le premier exemple de l'organisation conventionnelle par les éleveurs français d'un système d'indemnisation privée, hors dispositif d'assurances. Décentralisé dans sa gestion, rapide dans sa mise en oeuvre, le Fonds d'indemnisation a désormais fait ses preuvesil est maintenant nécessaire de l'adapter en fonction des évolutions de la politique de lutte contre la fièvre aphteuse en France comme peut-être au niveau de l'Union européenne
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Informations bibliographiques
Cette notice bibliographique a été fournie par National Institute for Agricultural Research
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