Loi sur l' eau: pollueur-payeur, nouveau statut de l' agriculteur.
2001
Bulot S.
français. Le nouveau projet de loi sur l' eau a ete adopte le 27 juin 2001, en France. Base sur la volonte du ministre de l' environnement de renforcer la transparence, la solidarite et l' equite et d' assurer une meilleure efficacite environnementale, ce texte est le fruit de 3 annees de negociations. Plusieurs aspects de cette loi concernent plus particulierement le monde agricole. C' est le cas de la grande nouveaute du projet, a savoir la mise en place d' une redevance pour les excedents d' azote. L' agriculteur est aussi soumis au principe "pollueur-payeur", cher aux ecologistes. Cette redevance est instituee au titre des pollutions engendrees par l' azote, reduit et oxyde, utilise par l' activite agricole.
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Informations bibliographiques
Cette notice bibliographique a été fournie par Wolters Kluwer
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