Continuaous assessment and regional sustainable development policy in France | Evaluation en continu et politique de développement durable en France

français. La forêt occupe une place importante en Limousin, tant en termes d`espace (34 % du territoire régional) que sur le plan économique (11 % des emplois régionaux sont liés à la forêt et au bois). En raison de l`évolution des attentes sociales vis-à-vis des espaces forestiers et des problèmes structurels de la forêt limousine notamment soulignés lors de la prospective Limousin 2017 (morcellement foncier et gestion limitée), la Région Limousin, en partenariat avec l`Etat, a choisi de soutenir deux actions forestières novatrices à caractère territorialisé. Il s`agit premièrement de l`expérimentation de charte forestière de territoire (dispositif introduit en 2001) du Parc naturel régional Périgord-Limousin et un programme de gestion forestière concertée par massifs porté par le Centre régional de la propriété forestière du Limousin. L`enjeu associé à ces deux programmes est double : inscrire les activités forestières d`une part dans un cadre de gestion forestière durable et d`autre part dans une perspective de développement régional durable, avec un souci d`exemplarité et de transférabilité.En vue de réguler au fil de l`eau le déroulement de ces programmes par une démarche itérative de questionnement, la Région Limousin a proposé de mettre en oeuvre une démarche d`évaluation en continu de ces deux programmes jusqu`en 2006, en y associant les opérateurs. L`évaluation en continu est perçue comme un outil d'accompagnement et d'apprentissage collectif. Les enseignements tirés au sujet de l`évaluation en continu lors de l`évaluation des deux programmes considérés pourront par ailleurs servir dans d`autres domaines d`intervention de la Région Limousin. La démarche d`évaluation a démarré en 2002 avec la rédaction d`un cahier des charges à l`issue d`une phase d`analyse de politique, conduite en concertation avec les opérateurs des deux programmes et qui a permis de révéler la théorie d`action en jeu : la plus grande place attribuée à la mobilisation des acteurs territoriaux est supposée accroître la pertinence et l`efficacité de la politique.L`exercice d`évaluation en continu a permis dès son ébauche de tirer certains enseignements. Ceux-ci sont liés d`une part à la démarche même de l`évaluation en continu. D`autre part la démarche d`évaluation en continu proposée en Limousin a rencontré certaines limites inhérentes à la politique forestière en jeu : asymétrie informationnelle entre acteurs et asymétrie de représentation des usages des espaces forestiers entre acteurs socio-économiques et détenteurs du foncier. Cela renvoie à la place du territoire dans la politique de développement durable considérée : les faibles mobilisations constatées sur certains territoires résultent fréquemment d`une accentuation d`une disjonction entre l`origine spatiale de la politique (ici la mobilisation d`une ressource sur des parcelles privés) et le lieu de manifestation de ses effets (ici la valorisation de cette ressource dans des usines de première transformation souvent distantes).

anglais. The forest plays an important role in Limousin, as much in terms of area as economics. By reason of the evolution of social expectations regarding forest areas, the Limousin Region, in partnership with the State, chose to support two innovative forestry actions of a territorialised nature. It involves the experiment of a territorial forestry charter of the Périgord-Limousin Regional Nature Park, and a programme of forest management planned around forested areas, sponsored by the Limousin Regional Centre for Forest Property (CRPF). The issue at stake in these two programmes is twofold : to include forest activities on the one hand in a framework of sustainable forest management, and on the other hand in a perspective of sustainable regional development, with a view to exemplariness and transferability. With a view to regulating the progress of these programmes by repeated calling into question, the Limousin Region proposed to implement a continuous assessment project for these two programmes lasting until 2006, in association with the operators. Continuous assessment is perceived as a tool for support and collective learning. The lessons drawn from continuous assessment during the assessment of the two programmes will be useful in other domains of intervention in the Limousin Region. The assessment project began in 2002 with the publication of a list of specifications after a period of policy analysis, carried out in consultation with the operators of the two programmes, which enabled the theory of action at stake to be revealed : the greater place attributed to the mobilization of the territorial participants is supposed to increase the pertinence and efficiency of the policy. The continuous assessment exercise has allowed certain lessons to be drawn since the beginning. These are linked on the one hand to the very idea of continuous assessment. On the other hand the idea of continuous assessment proposed in Limousin has encountered certain limits inherent to the forest policy at issue : informational asymmetry between participants, and asymmetry of representation of use of forest areas between socio-economic participants and forest owners. This refers to the place of territory in a sustainable development policy : the low mobilizations observed in some territories frequently result from an accentuation of a breakdown between the spatial origin of the policy (in this case, the mobilization of a resource on private plots) and the place where its effects can be seen (in this case, the development of this resource in primary transformation factories, often at a distance).