Les normes sanitaires et techniques, nouvel enjeu du commerce international

Bureau, Jean-Christophe,; Gozlan, Estelle; Doussin, J.P.

Les normes sanitaires et techniques, nouvel enjeu du commerce international | [Sanitary and technical standards, a new issue for international trade]

1999

Bureau, Jean-Christophe, | Gozlan, Estelle | Doussin, J.P.

français. Le refus européen d'importer des viandes aux hormones ou de laisser utiliser l'hormone laitière dans les élevages communautaires, la guerre de la banane, la victoire française sur la définition internationale de l'eau minérale, le conflit sur les abattoirs américains de volaille ou les fromages européens au lait cru font les gros titres de l'actualité. Mais, au-delà de la couverture médiatique, ces dossiers reflètent l'enjeu désormais crucial du commerce international agro-alimentaire : celui des barrières non tarifaires. Depuis la signature des accords de Marrakech en avril 1994, la baisse programmée des barrières tarifaires, autrement dit des droits de douane, font des réglementations sanitaires et techniques la principale source d'entrave aux échanges. Et celles-ci seront au coeur des négociations du nouveau round multi-latéral qui s'ouvrira l'année prochaine sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce. Quelles leçons en tirer en termes de stratégies industrielles, de politique de sécurité alimentaire, de responsabilités scientifiques, de prises de décisions publiques ? Par qui et comment sont fixées les normes internationales ? Comment évoluer vers des normes reconnues entre acheteurs et vendeurs pour améliorer la loyauté du commerce international dans le cadre du processus de libéralisation des échanges ? Un Etat garde t-il le droit de déterminer son propre niveau de protection des consommateurs ou va t-on vers un nivellement des normes par le bas ?

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