L'Agence francaise de securite sanitaire des aliments (AFSSA): creation, missions, organisation

Chevassus Au Louis, B.

The French Food Safety Agency (AFSSA): origin, missions, organization | L'Agence francaise de securite sanitaire des aliments (AFSSA): creation, missions, organisation

1999

Chevassus Au Louis, B. (Agence Francaise de Securite Sanitaire des Aliments, Maisons Alfort (France))

français. Creee par la loi du 1. juillet 1998, l'AFSSA (Agence francaise de securite sanitaire des aliments) a ete mise en place en mars 1999. Elle a pour mission d'evaluer, a la demande des pouvoirs publics ou des associations agreees de consommateurs, les risques sanitaires de l'alimentation. Elle regroupe, d'une part, l'ancien CNEVA (Centre national d'etudes veterinaires et alimentaires), ensemble de laboratoires competents en sante animale et hygiene des produits animaux, et, d'autre part, differents comites d'experts crees au cours des cinquante dernieres annees par les ministeres concernes par l'alimentation. Les caracteristiques et missions de ces differentes structures sont presentees dans une premiere partie. La loi de juillet 1998 visait un objectif plus large de renforcement de la securite sanitaire vis-a-vis des differents facteurs de risque. On decrit dans une seconde partie, les differentes etapes de l'elaboration de cette loi, ainsi que les principaux debats qui se sont deroules autour de l'opportunite de creer une agence specifique, des contours de ses missions et de ses modalites d'action. Enfin, les enjeux de cette nouvelle agence sont analyses: ils concernent principalement l'amelioration des procedures d'expertise, y compris les phases de preparation et de restitution (aux demandeurs et aux citoyens) et la mise en place d'interfaces efficaces avec la recherche, le controle, les instances internationales et la societe civile

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