Le découplage et le paiement unique dans les exploitations agricoles de montagne

Le document présente une analyse des implications potentielles du découplage pour les exploitations agricoles françaises de montagne. Il est structuré en trois sections. La première section rappelle les principales mesures relatives à la réforme de la politique agricole commune (PAC) de juin 2003 et précise le contexte international dans lequel s'inscrit le débat sur le découplage. La seconde section présente les résultats d'une simulation des effets de la réforme de la PAC, appliquée aux données nationales du Réseau d'information comptable agricole (RICA), ainsi qu'aux données des Centres d'économie rurale de Savoie et de Haute-Savoie. Ces simulations visent à évaluer, pour différentes catégories d'exploitations (en fonction des massifs montagneux et des types de production : bovins-lait, bovins-viande, ovins-caprins et grandes cultures), le montant futur du paiement unique découplé à l'horizon de 2008 (avec un découplage partiel, mais également total). Cette section présente également les conséquences du dispositif de modulation et les effets économiques de l'éventuelle mise en oeuvre d'une régionalisation du découplage. La troisième section s'intéresse aux effets attendus du découplage en matière de réorientations productives. Suite à une douzaine d'enquêtes directes effectuées auprès d'agriculteurs des Alpes du Nord, plusieurs indicateurs ont été identifiés comme étant déterminant de l'évolution du comportement d'offre. Partant des données du RICA, un positionnement des exploitations agricoles françaises de montagne à l'égard de ces indicateurs est ensuite réalisé pour tester les incitations aux changements productifs.