Preliminary quantitative and qualitative study of the water services prices drivers in France | Etude préliminaire quantitative et qualitative sur la formation du prix des services délégués d'eau potable : contribution à une meilleure maîtrise du prix par les collectivités locales

[Notes_IRSTEA]Ce cahier de recherche a été conçu à partir des travaux de 1ère année de thèse de Guillaume Fauquert, au laboratoire GEA, sous la co-direction de Lætitia Guérin-Schneider (GEA - ENGREF) et de Michel Nakhla (CGS -ENSMP) [Departement_IRSTEA]RE [TR1_IRSTEA]GES / USAGES [Coll_IRSTEA]Cahier de Recherches n° 3

français. Le prix de l'eau et sa justification, pour les services délégués, sont depuis longtemps, en France, au centre de nombreux débats. Pourtant, sa définition n'est pas toujours claire ni uniforme, et les études réalisées sur ce sujet adoptent fréquemment un point de vue descriptif. Notre objectif est de parvenir à expliciter le processus de formation du prix de l'eau, dans la théorie comme dans la pratique, et d'en tirer les enseignements permettant une meilleure maîtrise du prix par les collectivités locales et un soutien à leurs consultants. Nous mettons donc à l'épreuve certains discours, comme celui mettant en relation le prix du service et la complexité technique de ce dernier. Devant l'incomplétude de la relation observée, la quantification de l'influence de la concurrence nous a paru pertinente. Ces deux points sont mis en lumière au travers d'analyses de bases de données, collectées depuis 1998. Nous nous sommes aussi intéressés à l'évolution du prix de l'eau et à l'adéquation de la formule de mise à jour du prix avec la structure des coûts rapportés au cours de l'exécution du contrat. Enfin, une approche des contrats-type de délégation de service public pour le domaine de l'eau potable ainsi qu'une observation de négociations lors de procédures de délégation nous a permis de dégager quelques recommandations issues de la pratique.