Avis de l'Anses relatif à la proposition de restriction au titre du Règlement REACH : « Formaldéhyde, HAP, Dioxines, Furanes et PCB dans les couches pour bébé à usage unique »
2020
Mullot, Jean-Ulrich | Minier, Christophe | Vasseur, Paule | Pariselli, Fabrizio | Billault, Isabelle | Calvayrac, Christophe | Cointot, Marie-Laure | Daniellou, Richard | Habert, René | Hernandez-Raquet, Guillermina | Le Hégarat, Ludovic | Martin, Olwenn | Maxim, Laura | Musset, Laurence | Quantin, Cécile | Salles, Bernard | Séror, Valérie | Simonnard, Alain | Viguié, Catherine | Dubois, Céline | Fiore, Karine | Mathieu-Huart, Aurélie | Multon, Romane | Service de Santé des Armées | Normandie Université (NU) | Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux (LIEC) ; Institut Ecologie et Environnement - CNRS Ecologie et Environnement (INEE-CNRS) ; Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Observatoire Terre et Environnement de Lorraine (OTELo) ; Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Lorraine (UL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Lorraine (UL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) | Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) | Institut de Chimie Physique (ICP) ; 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français. Le 25 janvier 2017, l’Anses a été saisie par la Direction Générale de la Santé, la DirectionGénérale de la Prévention des Risques (DGPR) et la Direction Générale de la Concurrence, de laConsommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) afin d’évaluer la sécurité des couchespour bébé. L’expertise de l’Anses était plus particulièrement souhaitée aux fins suivantes :- réaliser une analyse des risques liés aux substances chimiques, en particulier dans le casd’une exposition par contact chez le jeune enfant (population sensible) ;- évaluer la pertinence de définir ou non des seuils pour la présence de ces substances dansles couches, notamment au regard de la nature des dangers (avec ou sans effets de seuil), dutemps et du mode d’exposition ;- le cas échéant, émettre des recommandations afin de favoriser un meilleur encadrement desmodes de fabrication, de la composition et de l’information du consommateur, notamment auniveau communautaire.En 2019, l’Agence a publié un rapport relatif à la sécurité des couches à usage unique pour bébé.Plusieurs substances chimiques ont été quantifiées ou détectées. Une évaluation quantitative derisques sanitaires (EQRS) a été réalisée selon différents scenarios. Cette EQRS a mis en évidence des dépassements de seuils sanitaires pour plusieurs substances. Aussi, à ce jour et en l’état actuel des connaissances, il n’était pas possible d’exclure un risque sanitaire lié au port descouches à usage unique (Anses, 2019).L’Agence a alors recommandé de mettre en place une restriction dans le cadre du RèglementREACH afin de réduire l’utilisation de ces substances dans les couches pour bébé au regard desrisques mis en évidence (Anses, 2019).En 2019, l’Anses a effectué une analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) autitre du Règlement REACH concernant le formaldéhyde, les hydrocarbures aromatiquespolycycliques (HAP), dioxines (PCDD2), furanes (PCDF) et PCB-DL3 dans les couches pour bébé.L’Anses a conclu que la mise en place d’une restriction selon le Règlement REACH serait l’optionde gestion des risques la plus efficiente en Europe pour réduire ce risque (Anses, 2019b).Sur la base de ces rapports et de l'avis de l'Anses identifiant des situations à risque pour lesenfants de moins de 3 ans, la DGPR a chargé l'Anses d’établir un dossier de restriction au formatAnnexe XV du Règlement REACH n°1907/2006/CE au titre de l’article 69.La proposition de restriction inscrite au registre d’intention de l’ECHA (Agence Européenne desSubstances chimiques) en octobre 2019, a été élaborée par l’Anses et a été soumise à l’ECHA le9 octobre 2020.
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Informations bibliographiques
Cette notice bibliographique a été fournie par Institut national de la recherche agronomique
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