Rapport de la quarantième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Saint-Julien, Malte, 30 mai-3 juin 2016 | Report of the fortieth session of the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM). St. Julian’s, Malta, 30 May – 3 June 2016

fortieth session of the General Fisheries Commission for the Mediterranean as well as the tenth session of the Compliance Committee and the seventh session of the Committee on Administration and Finance was attended by delegates of all 24 contracting parties, as well as delegates of the two cooperating non-contracting parties and two riparian non-contracting parties. Representatives from 15 intergovernmental and non-governmental organizations were also in attendance. It was the first time in the history of the Commission that full attendance was attained and all the Mediterranean and Black Sea riparian states were present together in a regular session. During the session, the Commission granted cooperating non-contracting party status to Bosnia and Herzegovina in light of its increasing involvement in GFCM activities and as a preliminary step towards full membership in due course. Moreover, within the framework of ongoing cooperation with partner organizations, a memorandum of understanding was signed with OceanCare. The Commission was encouraged to strengthen cooperation further, including by providing technical assistance to contracting parties and cooperating non-contracting parties. This technical assistance would underpin compliance and contribute to the fight against illegal, unreported and unregulated fishing. A total of seven binding recommendations on measures for the management of fisheries resources in both the Mediterranean and the Black Sea were adopted and dealt with: a regional scheme on port state measures to combat illegal, unreported and unregulated fishing activities; the progressive implementation of data submission in line with the Data Collection Reference Framework; further emergency measures in 2017 and 2018 for small pelagic stocks in the Adriatic Sea; a multiannual management plan for the fisheries exploiting European hake and deep-water rose shrimp in the Strait of Sicily; a minimum conservation reference size for European hake in the Mediterranean Sea; scientific monitoring; management and control of turbot fisheries in the Black Sea and the use of remotely operated vehicles within the framework of national scientific research programmes on red coral. Furthermore, the Commission adopted three resolutions addressing issues such as small-scale fisheries, guidelines for drafting GFCM decisions and a mid-term strategy (2017–2020) towards the sustainability of Mediterranean and Black Sea fisheries. In the field of aquaculture, the Commission acknowledged the first outcomes of the Task Force on a strategy for the sustainable development of Mediterranean and Black Sea aquaculture and agreed to progress in particular on shellfish farming, environmental monitoring and indicators to measure progress on aquaculture development. Finally, the Commission adopted its programme of work for the next intersession and approved its budget amounting to US$2 532 162 for 2017 as well as a number of strategic actions to be funded through extrabudgetary resources. It also unanimously endorsed the renewed Bureaus of the Scientific Advisory Committee on Fisheries and of the Working Group on the Black Sea for another two-year term.

La quarantième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, la dixième session du Comité d’application et la septième session du Comité de l’administration et des finances ont réuni les délégués de l’ensemble des 24 parties contractantes ainsi que les délégués de deux parties non contractantes coopérantes et de deux parties non contractantes riveraines. Les représentants de 15 organisations non gouvernementales et intergouvernementales étaient également présents. Pour la première fois dans l’histoire de la Commission, une session ordinaire a bénéficié de la pleine participation des parties ainsi que de la présence de l’ensemble des États riverains de la Méditerranée et de la mer Noire. Au cours de la session, la Commission a accordé le statut de partie non contractante coopérante à la Bosnie-Herzégovine, compte tenu de sa participation croissante aux activités de la CGPM et comme un premier pas vers l’obtention, en temps utile, du statut de partie contractante. Par ailleurs, dans le cadre des activités de coopération en cours avec des organisations partenaires, un protocole d’accord a été signé avec l’organisation OceanCare. La Commission a été encouragée à renforcer davantage la coopération, notamment par la fourniture d’une assistance technique aux parties contractantes et aux parties non contractantes coopérantes, en vue d’étayer les actions en matière de conformité et de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Un total de sept recommandations contraignantes relatives à des mesures visant la gestion des ressources halieutiques en Méditerranée et en mer Noire ont été adoptées. Celles-ci portent notamment sur: un mécanisme régional relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée; la mise en oeuvre progressive de la transmission de données conformément au Cadre de référence pour la collecte de données; des mesures d’urgence supplémentaires en 2017 et 2018 pour les stocks de petits pélagiques en mer Adriatique; un plan de gestion pluriannuel pour les pêcheries exploitant le merlu européen et la crevette rose du large dans le canal de Sicile; une taille minimale de référence de conservation pour le merlu européen en mer Méditerranée; le suivi scientifique, la gestion et le contrôle des pêcheries de turbot en mer Noire et l’utilisation de véhicules sous-marins télécommandés dans le cadre de programmes nationaux de recherche scientifique sur le corail rouge. Par ailleurs, la Commission a adopté trois résolutions portant sur la pêche artisanale, des principes directeurs pour la rédaction des décisions de la CGPM et une stratégie à moyen terme (2017–2020) en faveur de la durabilité des pêches en Méditerranée et en mer Noire. En matière d’aquaculture, la Commission a pris acte des premiers résultats de l’Équipe spéciale chargée d’élaborer une stratégie pour le développement durable de l’aquaculture en Méditerranée et en mer Noire et est convenue d’avancer en particulier dans les domaines de la conchyliculture, du suivi environnemental et des indicateurs permettant d’évaluer les progrès réalisés en termes de développement de l’aquaculture. Enfin, la Commission est convenue de son programme de travail pour la prochaine période intersessions et a adopté son budget, s’élevant à USD 2 532 162 pour l’année 2017, ainsi qu’une série d’actions stratégiques qui seront financées par des ressources extrabudgétaires. Elle a également approuvé à l’unanimité la reconduction des Bureaux du Comité consultatif scientifique des pêches et du Groupe de travail sur la mer Noire pour un autre mandat de deux ans.