Identification et délimitation des zones humides dans les Départements et Régions d'Outre-mer. Fascicule 5 : Protocoles et listes de référence

anglais. Wetlands provide essential goods and services. Their preservation and sustainable management is in the public interest. However, stakeholders in the French Overseas Departments and Regions (DROM) - Guadeloupe, French Guiana, Reunion, Martinique and Mayotte - do not have an interministerial decree identifying and delimiting wetlands to implement the regulations. A project included in the 4th national wetlands plan 2022-2026 was initiated in 2022 to define protocols and reference lists. An R&D approach was therefore deployed with institutional, scientific and technical partners in the regions. During the first phase of the project, scientific bibliography and expertise were mobilized to develop a prototype of protocols and reference lists. A literature review was carried out to take into account the diversity of ecological contexts and knowledge acquired on wetlands in French overseas departments and territories.The second phase consisted in testing the prototypes with the technical audience to whom the protocols and reference lists had been sent, and with specialists. These tests took place at 129 sites, with 466 surveys of habitats, plant species and soils in a wide variety of wetlands.The final phase involved finalizing a protocol common to all DROMs and reference lists specific to each DROM, incorporating the critical feedback received. The protocol and the reference lists of “habitats”, “plant species” and “soils” have proved to be practical and robust. The risks of under-detection (not detecting wetlands that are present) and above all over-detection (detecting wetlands where none exist) are minimal.The results of this project are set out in 5 Fascicules. The last Fascicule contains the list of plant species, habitats and soils characteristic of wetlands by DROM.After consultation with local and national bodies, the protocol and reference lists are intended to be formalized by an interministerial decree co-signed by the Ministries in charge of Ecological Transition, Overseas France and Agriculture; equivalent to the decree that exists in mainland France. The protocols and reference lists are designed to be implemented by agents in design offices, government departments, public establishments... Following the information campaigns carried out during the project with the technical players concerned, teaching aids will be designed to promote effective appropriation of the protocol and reference lists in the field.This project has made it possible to continue investing in wetlands in the French overseas departments and territories.The results operationalize the regulations in force, and promote wetland preservation and legal equity throughout France.This contribution paves the way for further work suggested in the Fascicules.

français. Les zones humides pourvoient à des biens et des services essentiels. Leur préservation et leur gestion durable est d’intérêt général. Cependant, les acteurs des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), à savoir la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, la Martinique et Mayotte, ne disposent pas d’arrêté interministériel d’identification et de délimitation des zones humides pour mettre en œuvre la réglementation. Un projet inscrit dans le 4ème plan national milieux humides 2022-2026 a été initié en 2022 pour définir des protocoles et des listes de référence. Une démarche de R et D a donc été déployée avec des partenaires institutionnels, scientifiques et techniques sur les territoires. Durant la première phase du projet, la bibliographie scientifique et des expertises ont été mobilisées pour élaborer un prototype de protocoles et de listes de référence. Une synthèse bibliographique a permis de tenir compte de la diversité des contextes écologiques et des connaissances acquises sur les zones humides dans les DROM.La seconde phase a consisté à tester les prototypes avec le public technique destinataire des protocoles et listes de référence et des spécialistes. Ces tests se sont déroulés sur 129 sites, avec 466 relevés sur les habitats, les espèces végétales et le sol dans une large diversité de zones humides.La dernière phase a consisté à finaliser un protocole commun à tous les DROM et des listes de référence spécifiques à chaque DROM, en intégrant les retours critiques effectués. Le protocole et les listes de référence d’ « habitats », d’ « espèces végétales » et de « sols » s’avèrent pratiques et robustes. Les risques de sous-détection (ne pas détecter des zones humides présentes) et surtout de sur-détection de zone humide (détecter des zones humides où il n’y en a pas) sont minimes.Les résultats de ce projet sont restitués en 5 Fascicules. Le dernier Fascicule contient la liste d’espèces végétales, d’habitat et de sols caractéristiques des zones humides par DROM.Après consultation d’instances locales et nationales, le protocole et les listes de référence sont destinés à être officialisés par un arrêté interministériel cosigné par les Ministères en charge de la Transition Écologique, des Outre-mer, et de l'Agriculture ; équivalent à l’arrêté qui existe en métropole. Les protocoles et listes de référence sont destinés à être mis en œuvre par des agents en bureaux d’études, services de l’État, établissements publics de l’État... Après les actions d’information réalisées durant le projet auprès des acteurs techniques concernés, des supports pédagogiques seront conçus pour favoriser l’appropriation efficace du protocole et des listes de référence sur le terrain.Ce projet a permis de poursuivre l’investissement des acteurs dans les DROM sur le sujet des zones humides. Les résultats opérationnalisent la règlementation en vigueur, ils promeuvent la préservation des zones humides et l’équité du droit sur le territoire national. Cette contribution ouvre la voie à des travaux ultérieurs suggérés dans les Fascicules.