The delimitation of the areas of production for the controlled appellation of origin | La delimitation des aires d'appellation d'origine controlee

Французский. Apres plusieurs episodes legislatifs a partir de la loi fondamentale sur les fraudes et falsifications de 1905, la definition des Appellations d'Origine controlees (AOC) dans le secteur viticole a ete donnee par le decret-loi du 30 juillet 1935. Ce dernier confia a l'Institut national des Appellations d'Origine (INAO) la mission d'etablir le lien coherent entre l'originalite d'un vin, son lieu de production et ses conditions de production. L'INAO est ainsi amene a effectuer une delimitation du lieu de production sur la base des parcelles cadastrees. Pour ce faire, l'INAO a etabli un principe et des methodes fondes sur l'observation locale de facteurs du milieu naturel, principalement d'ordre climatique et geo-pedologique, de leurs incidences sur la physiologie de la vigne et, en consequence, sur les caracteristiques des vins qui en sont issus. Des criteres de delimitation sont determines, prenant en compte un ensemble complexe de facteurs naturels en multiples interactions, propre a chaque AOC. Les operations de delimitation menees par des experts aux competences scientifiques et techniques complementaires, consistent a retenir des parcelles montrant reellement ou potentiellement des aptitudes a produire, dans des conditions determinees, le vin typique de l'AOC consideree; a partir d'une "situation de reference" ou il est observe que le vin possede les caracteristiques du type, les experts sont conduits a exclure des parcelles sur la base du fait que leur situation ne permet plus au vin d'etre accepte dans le type. Chaque AOC, quel que soit son niveau hierarchique, est delimitee selon ses propres criteres en plus ou moins grand nombre et determinee plus ou moins precisement. Les connaissances scientifiques acquises depuis 60 ans permettent desormais la determination des criteres les plus pertinents et peuvent engager des operations de revision de delimitations anciennes. L'experience de l'INAO dans le domaine viticole l'autorise depuis 1990 a reconnaitre des AOC dans tous les autres domaines agroalimentaires et donc a faire la delimitation selon le meme principe et les memes methodes