Vers une protection élargie des points de captage en eau potable ? L'approche bretonne entre bassin d'alimentation et périmètre de captage
2006
Bourblanc, Magalie
Dans ce rapport, nous nous intéressons aux actions de préservation de la qualité des ressources en eau potable et à la manière dont celles-ci évoluent en fonction des territoires et des modes de régulation locale qui les caractérisent. Ces régulations résultent de négociations institutionnelles et organisationnelles s'exerçant sur un terrain local, mais elles sont influencées d'abord et avant tout par un contexte moins tangible ou négociable. Les arrangements définis à un niveau local s'ancrent, en effet, dans une réalité à laquelle ils peuvent difficilement échapper. Ils s'inscrivent d'abord dans un territoire aux caractéristiques écologiques spécifiques, et aussi dans un contexte politique singulier défini à un niveau géographique supérieur : le département et surtout la région. Ce contexte politique a remodelé au fil des ans depuis 1990 le cadre institutionnel et organisationnel départemental. Ces deux dimensions sont d'autant plus importantes que, comme nous allons le voir, si elles influencent grandement les arrangements locaux, ces derniers ont en retour peu de prise sur elles. Autrement dit, bien que la protection de captages d'eau potable doive juridiquement être faite par des maires, leurs démarches sont en fait principalement déterminées par un contexte plus large que celui de la commune, d'un regroupement communal ou que le territoire d'un syndicat. Partant de là, nous allons d'abord présenter ces contextes environnemental, politique, institutionnel et organisationnel régionaux et départementaux qui s'imposent aux arrangements locaux. Ensuite, nous détaillerons pour trois syndicats d'eau, le contenu des arrangements façonnant leur réponse aux enjeux de protection de la qualité des ressources en eau potable. (Résumé d'auteur)
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