Haie et CTE en Maine-et-Loire : une approche économique de la multifonctionnalité

Dans ce travail1, la multifonctionnalité est abordée à travers l'étude des contrats territoriaux d'exploitation de Maine-et-Loire sous l'angle de la sélection adverse (théorie de l'agence) qui traite du problème d'asymétrie d'information entre les deux parties du contrat lors de sa signature. Nous avons cherché à savoir s'il est envisageable pour la mesure "entretien des haies" de mettre en ceuvre des contrats différenciés permettant d'atteindre la situation de second rang selon la théorie de l'agence. D'abord, nous étudions le Principal (représenté par l'État), chargé de l'élaboration des mesures mais qui ne possède pas toute l'information des Agents (représentés par les agriculteurs). Des entretiens dans le département ont montré que les acteurs ayant un poids politique et concernés par la mesure (en particulier les associations environ nementa les siégeant en CDOA) se reposent sur Mission bocage, une association active mais n'agissant que sur une partie du département: les Mauges. Cette organisation conduit à un débat politique en CDOA sur le seuil d'exigence de la mesure. Ensuite, nous avons étudié le choix des agriculteurs à l'aide d'une base de données et d'entretiens auprès des agriculteurs. Cette recherche a montré qu'il existe deux catégories d'agriculteurs. La première est sensibilisée aux haies en particulier grâce à l'influence de Mission Bocage et choisit en général la mesure. La deuxième est moins informée sur les haies, et le choix des agriculteurs faisant partie de ce groupe dépend du niveau d'entretien de leurs haies avant les CTE. Ces résultats nous ont permis de conclure qu'il n'est pas possible de mettre en ceuvre les modèles proposés par la sélection adverse en raison de la nature de l'hétérogénéité des exploitants et de l'absence d'asymétrie d'information. Nous avons alors défini les contrats optimaux, et proposé une mesure basée sur l'existence de deux niveaux en fonction du type de haies. (Résumé d'auteur)