How the EU single farm payment should be modelled: lump-sum transfers, area payments or… something else?

Le découplage des paiements directs adopté lors de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) de 2003 modifie radicalement la façon dont l’Union Européenne (UE) soutient son secteur agricole. Il n’y a plus d’obligation de production pour pouvoir prétendre au bénéfice de l’aide attachée aux Droits au Paiement Unique (DPU). Malgré cela, le nouveau dispositif maintient un lien spécifique entre les paiements et la terre ; de plus, les DPU peuvent être échangés entre agriculteurs. Etant donné ces caractéristiques, la question de la modélisation des DPU se pose : sont-ils des transferts forfaitaires, des aides à la surface ou… autre chose ? Le cadre analytique microéconomique proposé ici montre que la réponse dépend fondamentalement du rapport entre le nombre total de droits mis en circulation à l’initialisation du dispositif et, premièrement, le nombre d’hectares qui seraient cultivés en l’absence de tout soutien, deuxièmement, le nombre d’hectares qui seraient cultivés en présence d’aides directes à l’hectare, et troisièmement, le nombre d’hectares qui seraient cultivés ou laissés en gel volontaire en présence d’aides directes à l’hectare sans obligation de production.

The 2003 Common Agricultural Policy (CAP) reform radically changes the way the European Union (EU) supports its agricultural sector by decoupling direct payments. Production is no longer required to get the payment attached to Single Farm Payment (SFP) entitlements. However, the new scheme maintains a specific link between payments and hectares; in addition, SFP entitlements can be exchanged among farmers. These features question the way SFP entitlements should be regarded, hence modelled, i.e., as lump-sum transfers, area payments or… something else. We develop a microeconomic analytical framework which shows that the answer crucially depends on the total number of entitlements which are initially made available relative to the number of hectares, more specifically the number of cultivated hectares in a zero support regime, the number of cultivated hectares in a policy support regime trough per-hectare direct aids, and the number of cultivated or idled hectares in a policy regime where support is granted through direct aids per hectare and production is not required.